07 Novembre 2007

JORFTEXT000000823656 (source JORF)

De:	Daniel Guyot directeur départemental des impôts
Objet:	des fonctions de directeur des services fiscaux d'Indre-et-Loire par intérim, du 29 septembre au 31 décembre 2007
Groupe:	Direction des services fiscaux d'Indre-et-Loire

charge

De:	Bernard Cazeau sénateur, président du conseil général de la Dordogne
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 6. Au titre de la sixième section titulaire d'un mandat électif national ou local
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Michel Prestreau conservateur de l'archéologie ; suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 6. Au titre de la sixième section représentants des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Frédérik Letterlé conservateur de l'archéologie
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 6. Au titre de la sixième section représentants des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Gérard Fosse conservateur de l'archéologie
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 6. Au titre de la sixième section représentants des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Dany Barraud conservateur de l'archéologie ; suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 6. Au titre de la sixième section représentants des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	René Benoit maire de Dinan
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 5. Au titre de la cinquième section titulaire d'un mandat électif national ou local
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Gilbert Poinsot conservateur des monuments historiques ; suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 5. Au titre de la cinquième section représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Yves Cranga conservateur des monuments historiques
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 5. Au titre de la cinquième section représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Vincent Cochet conservateur des monuments historiques
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 4. Au titre de la quatrième section représentants des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Pierre Albertini maire de Rouen
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 3. Au titre de la troisième section titulaires d'un mandat électif national ou local
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Henry Masson conservateur régional des monuments historiques ; suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 3. Au titre de la troisième section représentants des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Jean-Marc Huertas architecte des Bâtiments de France
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 3. Au titre de la troisième section représentants des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Pierre Alexandre architecte des Bâtiments de France ; suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 3. Au titre de la troisième section représentants des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Denis Grandjean conseiller municipal de Nancy
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 2. Au titre de la deuxième section titulaires d'un mandat électif national ou local
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Jean-Pierre Gillot adjoint au maire de Dijon
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 2. Au titre de la deuxième section titulaires d'un mandat électif national ou local
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Pascal Mignerey conservateur régional des monuments historiques ; suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 2. Au titre de la deuxième section représentants des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Jacques Boissière architecte des Bâtiments de France
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 2. Au titre de la deuxième section représentants des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	René Quatrefages vice-président du conseil général de l'Aveyron
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 1. Au titre de la première section titulaires d'un mandat électif national ou local
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Alain Rieu conservateur régional des monuments historiques ; suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 1. Au titre de la première section représentants des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Serge Pitiot conservateur des monuments historiques ; suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 1. Au titre de la première section représentants des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Simon Piechaud conservateur régional des monuments historiques
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 1. Au titre de la première section représentants des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Laurent Hugues conservateur des monuments historiques
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 1. Au titre de la première section représentants des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Romée de Bellescize conseiller d'Etat honoraire ; suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 1. Au titre de la première section membre du Conseil d'Etat sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques Conseil d'État

nomination

De:	Luc Derepas maître des requêtes
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 1. Au titre de la première section membre du Conseil d'Etat sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques Conseil d'État

nomination

De:	Nicole Andrieu-Hautreux conservatrice des antiquités et des objets d'art
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 5. Au titre de la cinquième section représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Danielle Pagès adjointe au maire de Perpignan
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 4. Au titre de la quatrième section titulaires d'un mandat électif national ou local
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Evelyne Jimenez conseillère municipale de Juvisy-sur-Orge
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 4. Au titre de la quatrième section titulaires d'un mandat électif national ou local
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Marie-Christiane de la Conté conservatrice régionale des monuments historiques ; suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 4. Au titre de la quatrième section représentants des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Marie-Agnès Sonrier conservatrice des monuments historiques ; suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 4. Au titre de la quatrième section représentants des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Isabelle Denis conservatrice régionale des monuments historiques
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 4. Au titre de la quatrième section représentants des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Martine Moulin-Boudart adjointe au maire de Bordeaux
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 3. Au titre de la troisième section titulaires d'un mandat électif national ou local
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Bénédicte Lorenzetto architecte des Bâtiments de France
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 3. Au titre de la troisième section représentants des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Sophie Wahlain architecte des Bâtiments de France ; suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 2. Au titre de la deuxième section représentants des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Caroline Piel conservatrice des monuments historiques
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 2. Au titre de la deuxième section représentants des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Claude du Granrut adjointe au maire de Senlis
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 1. Au titre de la première section titulaires d'un mandat électif national ou local
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Georges Sauvet professeur d'université
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 6. Au titre de la sixième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	José Lasheras conservateur d'Altamira
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 6. Au titre de la sixième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Luc Laporte membre du Conseil national de la recherche archéologique
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 6. Au titre de la sixième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Thierry Janin membre du Conseil national de la recherche archéologique
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 6. Au titre de la sixième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Jean-Michel Geneste directeur du centre de la Préhistoire
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 6. Au titre de la sixième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Christophe Gauchon géologue et membre de la Fédération française de spéléologie
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 6. Au titre de la sixième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Jean Gagnepain géologue, karstologue
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 6. Au titre de la sixième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Henry Duday membre du Conseil national de la recherche archéologique
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 6. Au titre de la sixième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	François Bourges géologue
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 6. Au titre de la sixième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	François Bon préhistorien
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 6. Au titre de la sixième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Christophe d'Alessandro organiste et acousticien
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 5. Au titre de la cinquième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Daniel Roth organiste-concertiste
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 5. Au titre de la cinquième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Pierre Perdigon organiste-concertiste
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 5. Au titre de la cinquième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	François Ménissier organiste-concertiste
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 5. Au titre de la cinquième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Thierry Maniguet conservateur au musée de la musique
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 5. Au titre de la cinquième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Georges Lartigau organiste-concertiste
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 5. Au titre de la cinquième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Philippe Ingall-Montagnier organiste
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 5. Au titre de la cinquième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	François Espinasse organiste-concertiste
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 5. Au titre de la cinquième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Michel Chapuis organiste-concertiste
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 5. Au titre de la cinquième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Alain Anselm organologue
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 5. Au titre de la cinquième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Bertrand Rondot conservateur au château de Versailles
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 4. Au titre de la quatrième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Patrick Léon conservateur à l'inspection générale des musées
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 4. Au titre de la quatrième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Sylvain Laveissière conservateur au musée du Louvre (département des peintures)
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 4. Au titre de la quatrième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Thierry Crépin-Leblond membre de la Société française d'archéologie
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 4. Au titre de la quatrième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Renaud Benoit-Cattin chef de service chargé des opérations d'inventaire du patrimoine culturel
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 4. Au titre de la quatrième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Guy du Chazaud conservateur des antiquités et des objets d'art
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 4. Au titre de la quatrième section personnalités qualifiées choisies comme experts en raison de leur compétence dans un domaine spécifique traité par la section Pour le patrimoine scientifique et technique
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Philippe Mirville directeur adjoint du service presse de la Société nationale des chemins de fer (SNCF)
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 4. Au titre de la quatrième section personnalités qualifiées choisies comme experts en raison de leur compétence dans un domaine spécifique traité par la section Pour le patrimoine scientifique et technique
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Clive Lamming historien des chemins de fer
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 4. Au titre de la quatrième section personnalités qualifiées choisies comme experts en raison de leur compétence dans un domaine spécifique traité par la section Pour le patrimoine scientifique et technique
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Claude-Philippe Fèvre membre de la Fédération française des véhicules d'époque
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 4. Au titre de la quatrième section personnalités qualifiées choisies comme experts en raison de leur compétence dans un domaine spécifique traité par la section Pour le patrimoine scientifique et technique
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	François Bellec ancien directeur du musée de la marine
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 4. Au titre de la quatrième section personnalités qualifiées choisies comme experts en raison de leur compétence dans un domaine spécifique traité par la section Pour le patrimoine scientifique et technique
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Max Armanet président de la commission patrimoine de l'aéro-club de France
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 4. Au titre de la quatrième section personnalités qualifiées choisies comme experts en raison de leur compétence dans un domaine spécifique traité par la section Pour le patrimoine scientifique et technique
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Olivier Cinqualbre conservateur au musée Georges-Pompidou
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 4. Au titre de la quatrième section personnalités qualifiées choisies comme experts en raison de leur compétence dans un domaine spécifique traité par la section Pour le patrimoine contemporain
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Emmanuel Bréon conservateur au musée des années trente
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 4. Au titre de la quatrième section personnalités qualifiées choisies comme experts en raison de leur compétence dans un domaine spécifique traité par la section Pour le patrimoine contemporain
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Gilles Ragot représentant de l'Association du patrimoine du xxe siècle
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 3. Au titre de la troisième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Pierre Pinon architecte
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 3. Au titre de la troisième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Christian Pattyn président de la Ligue urbaine et rurale
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 3. Au titre de la troisième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Jean-Baptiste Minnaert historien d'art et d'architecture
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 3. Au titre de la troisième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Richard Klein vice-président de l'Association de sauvegarde de la villa Cavrois
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 3. Au titre de la troisième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Bernard Althabeigoty architecte
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 3. Au titre de la troisième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Frédéric Seitz historien de la ville
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 3. Au titre de la troisième section personnalités qualifiées choisies comme experts en raison de leur compétence dans un domaine spécifique traité par la section Pour l'architecture contemporaine et l'aménagement urbain
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Jean-Paul Porchon paysagiste
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 3. Au titre de la troisième section personnalités qualifiées choisies comme experts en raison de leur compétence dans un domaine spécifique traité par la section Pour l'architecture contemporaine et l'aménagement urbain
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Philippe Panerai architecte et historien
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 3. Au titre de la troisième section personnalités qualifiées choisies comme experts en raison de leur compétence dans un domaine spécifique traité par la section Pour l'architecture contemporaine et l'aménagement urbain
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Philippe Marchand architecte
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 3. Au titre de la troisième section personnalités qualifiées choisies comme experts en raison de leur compétence dans un domaine spécifique traité par la section Pour l'architecture contemporaine et l'aménagement urbain
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Henri Le Pesq directeur d'un conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 3. Au titre de la troisième section personnalités qualifiées choisies comme experts en raison de leur compétence dans un domaine spécifique traité par la section Pour l'architecture contemporaine et l'aménagement urbain
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Alain Coulon architecte
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 3. Au titre de la troisième section personnalités qualifiées choisies comme experts en raison de leur compétence dans un domaine spécifique traité par la section Pour l'architecture contemporaine et l'aménagement urbain
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Joseph Abram professeur
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 3. Au titre de la troisième section personnalités qualifiées choisies comme experts en raison de leur compétence dans un domaine spécifique traité par la section Pour l'architecture contemporaine et l'aménagement urbain
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Henri de Lépinay président de l'Union REMPART ; suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 2. Au titre de la deuxième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Bruno Reichlin architecte
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 2. Au titre de la deuxième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Olivier Lenoir délégué général de l'Union REMPART
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 2. Au titre de la deuxième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Jean-Michel Leniaud directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 2. Au titre de la deuxième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Jean-Olivier Guilhot conservateur général de l'archéologie
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 2. Au titre de la deuxième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Jean-René Gaborit vice-président du comité des travaux historiques et scientifiques
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 2. Au titre de la deuxième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Michel Fontaine président de l'association Maisons paysannes de France
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 2. Au titre de la deuxième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Dominique Larpin architecte en chef des monuments historiques
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 2. Au titre de la deuxième section personnalités qualifiées choisies comme experts en raison de leur compétence dans un domaine spécifique traité par la section Pour les parcs et jardins
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Olivier Damée paysagiste
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 2. Au titre de la deuxième section personnalités qualifiées choisies comme experts en raison de leur compétence dans un domaine spécifique traité par la section Pour les parcs et jardins
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Pierre Aversenq expert arboricole
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 2. Au titre de la deuxième section personnalités qualifiées choisies comme experts en raison de leur compétence dans un domaine spécifique traité par la section Pour les parcs et jardins
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Pascal Aubry paysagiste
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 2. Au titre de la deuxième section personnalités qualifiées choisies comme experts en raison de leur compétence dans un domaine spécifique traité par la section Pour les parcs et jardins
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Jacques Repiquet architecte
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 2. Au titre de la deuxième section personnalités qualifiées choisies comme experts en raison de leur compétence dans un domaine spécifique traité par la section Pour l'architecture contemporaine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Bernard Beauchet architecte
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 2. Au titre de la deuxième section personnalités qualifiées choisies comme experts en raison de leur compétence dans un domaine spécifique traité par la section Pour l'architecture contemporaine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Robert de Léotoing vice-président de l'association La Demeure historique ; suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 1. Au titre de la première section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Christian de Luppé délégué régional de l'association La Demeure historique
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 1. Au titre de la première section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Jean-Claude Vigato professeur
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 1. Au titre de la première section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Dany Sandron professeur d'université
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 1. Au titre de la première section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Philippe Romain délégué régional de l'association Les Vieilles Maisons françaises
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 1. Au titre de la première section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Gérard Monnier professeur d'université
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 1. Au titre de la première section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	François Loyer professeur d'université
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 1. Au titre de la première section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Bruno Foucart professeur d'université
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 1. Au titre de la première section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	François Fichet de Clairfontaine conservateur de l'archéologie
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 1. Au titre de la première section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Nicolas Faucherre professeur d'université
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 1. Au titre de la première section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Antoine Gournay universitaire
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 1. Au titre de la première section personnalités qualifiées choisies comme experts en raison de leur compétence dans un domaine spécifique traité par la section Pour les parcs et jardins
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Marc Esteben inspecteur des sites
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 1. Au titre de la première section personnalités qualifiées choisies comme experts en raison de leur compétence dans un domaine spécifique traité par la section Pour les parcs et jardins
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Denis Varloot membre de l'association Comité d'information et de liaison pour l'archéologie, l'étude et la mise en valeur du patrimoine industriel (CILAC)
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 1. Au titre de la première section personnalités qualifiées choisies comme experts en raison de leur compétence dans un domaine spécifique traité par la section Pour le patrimoine industriel et les ouvrages d'art
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Bertrand Lemoine ingénieur
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 1. Au titre de la première section personnalités qualifiées choisies comme experts en raison de leur compétence dans un domaine spécifique traité par la section Pour le patrimoine industriel et les ouvrages d'art
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Louis André professeur
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 1. Au titre de la première section personnalités qualifiées choisies comme experts en raison de leur compétence dans un domaine spécifique traité par la section Pour le patrimoine industriel et les ouvrages d'art
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Bernard Toulier conservateur du patrimoine
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 1. Au titre de la première section personnalités qualifiées choisies comme experts en raison de leur compétence dans un domaine spécifique traité par la section Pour l'architecture contemporaine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Jean-Paul Midant professeur
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 1. Au titre de la première section personnalités qualifiées choisies comme experts en raison de leur compétence dans un domaine spécifique traité par la section Pour l'architecture contemporaine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Isabelle Pallot-Frossard directrice du laboratoire de recherche sur les monuments historiques
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 6. Au titre de la sixième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Chantal Leroyer membre du Conseil national de la recherche archéologique
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 6. Au titre de la sixième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Anne Bridault paléontologue
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 6. Au titre de la sixième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Dominique Baffier conservatrice de la grotte Chauvet à Pont-d'Arc
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 6. Au titre de la sixième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Marina Tchebourkina organiste-concertiste
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 5. Au titre de la cinquième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Geneviève Le Louarn inspectrice générale de l'architecture et du patrimoine honoraire
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 5. Au titre de la cinquième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Odile Jutten-Lery organiste-concertiste
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 5. Au titre de la cinquième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Florence Gétreau directrice de l'Institut de recherche sur le patrimoine musical
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 5. Au titre de la cinquième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Elisabeth Taburet-Delahaye directrice du Musée national du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 4. Au titre de la quatrième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Hélène Palouzié membre de l'Association des conservateurs des antiquités et des objets d'art ; suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 4. Au titre de la quatrième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Anna Leicher
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 4. Au titre de la quatrième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Catherine Chevillot conservatrice au musée d'Orsay
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 4. Au titre de la quatrième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Geneviève Bresc conservatrice au musée du Louvre (département des sculptures)
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 4. Au titre de la quatrième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Anne-Laure Carré conservatrice au Musée national des arts et métiers
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 4. Au titre de la quatrième section personnalités qualifiées choisies comme experts en raison de leur compétence dans un domaine spécifique traité par la section Pour le patrimoine scientifique et technique
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Dominique Rouillard architecte
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 3. Au titre de la troisième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Françoise-Hélène Jourda architecte
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 3. Au titre de la troisième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Claude Dorian directrice régionale et départementale de l'équipement
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 3. Au titre de la troisième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Elisabeth Blanc-Duché architecte-urbaniste
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 3. Au titre de la troisième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Isabelle Backouche historienne de la ville
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 3. Au titre de la troisième section personnalités qualifiées choisies comme experts en raison de leur compétence dans un domaine spécifique traité par la section Pour l'architecture contemporaine et l'aménagement urbain
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Isabelle Pallot-Frossard directrice du laboratoire de recherche des monuments historiques
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 2. Au titre de la deuxième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Sabine Frommel directrice d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 2. Au titre de la deuxième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Quitterie Cazes maître de conférences
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 2. Au titre de la deuxième section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Monique Mosser historienne
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 2. Au titre de la deuxième section personnalités qualifiées choisies comme experts en raison de leur compétence dans un domaine spécifique traité par la section Pour les parcs et jardins
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Lilibeth Dewavrin secrétaire générale de l'association Les Vieilles Maisons françaises ; suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 1. Au titre de la première section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Jacqueline Bayon vice-présidente de l'association « Documentation et conservation des édifices, sites et ensembles urbains du mouvement moderne » (DO.CO.MO.MO)
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 1. Au titre de la première section personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Nicole Gouiric historienne
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 1. Au titre de la première section personnalités qualifiées choisies comme experts en raison de leur compétence dans un domaine spécifique traité par la section Pour les parcs et jardins
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Isabelle Auricoste paysagiste
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 1. Au titre de la première section personnalités qualifiées choisies comme experts en raison de leur compétence dans un domaine spécifique traité par la section Pour les parcs et jardins
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Alix Audurier-Cros professeure, chercheuse
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 1. Au titre de la première section personnalités qualifiées choisies comme experts en raison de leur compétence dans un domaine spécifique traité par la section Pour les parcs et jardins
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Claudine Cartier conservatrice à l'inspection générale des musées
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 1. Au titre de la première section personnalités qualifiées choisies comme experts en raison de leur compétence dans un domaine spécifique traité par la section Pour le patrimoine industriel et les ouvrages d'art
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle"

De:	Didier Braem
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 5. Au titre de la cinquième section inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Bernard Voinchet suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 6. Au titre de la sixième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	Jacques Tarrete
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 6. Au titre de la sixième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	Etienne Poncelet
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 6. Au titre de la sixième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	François Macé de Lépinay
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 6. Au titre de la sixième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	Jean-Paul Jacob suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 6. Au titre de la sixième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	Marc Botlan suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 6. Au titre de la sixième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	Gérard Aubin
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 6. Au titre de la sixième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	François Verdier
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 5. Au titre de la cinquième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	Jean-Michel Pérignon suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 5. Au titre de la cinquième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	François Macé de Lépinay
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 5. Au titre de la cinquième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	Jean-François Lagneau
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 5. Au titre de la cinquième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	Bernard Brochard suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 5. Au titre de la cinquième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	Marc Botlan suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 5. Au titre de la cinquième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	François Verdier
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 4. Au titre de la quatrième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	Olivier Poisson suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 4. Au titre de la quatrième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	Francis Muel suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 4. Au titre de la quatrième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	François Macé de Lépinay suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 4. Au titre de la quatrième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	Yves Lescroart
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 4. Au titre de la quatrième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	Pierre-Antoine Gatier suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 4. Au titre de la quatrième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	Bernard Brochard suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 4. Au titre de la quatrième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	François Botton
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 4. Au titre de la quatrième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	Marc Botlan
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 4. Au titre de la quatrième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	Gérard Aubin
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 4. Au titre de la quatrième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	Didier Repellin
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 3. Au titre de la troisième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	Jean-Michel Pérignon suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 3. Au titre de la troisième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	Alain-Charles Perrot
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 3. Au titre de la troisième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	Benjamin Mouton suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 3. Au titre de la troisième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	Jean-Louis Martinot-Lagarde
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 3. Au titre de la troisième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	Alain Marinos suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 3. Au titre de la troisième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	Jean-François Lagneau
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 3. Au titre de la troisième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	François Goven suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 3. Au titre de la troisième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	Gérard Goudal suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 3. Au titre de la troisième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	Bruno Chauffert-Yvart
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 3. Au titre de la troisième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	Francis Chassel suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 3. Au titre de la troisième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	Michel Brodovitch
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 3. Au titre de la troisième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	Marc Botlan
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 3. Au titre de la troisième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	Didier Repellin
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 2. Au titre de la deuxième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	Olivier Poisson suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 2. Au titre de la deuxième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	François Macé de Lépinay
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 2. Au titre de la deuxième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	Jean-François Lagneau suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 2. Au titre de la deuxième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	François Jeanneau
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 2. Au titre de la deuxième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	Jean-Paul Jacob suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 2. Au titre de la deuxième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	François Goven
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 2. Au titre de la deuxième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	Michel Goutal suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 2. Au titre de la deuxième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	Pierre-Antoine Gatier suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 2. Au titre de la deuxième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	Francis Chassel suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 2. Au titre de la deuxième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	François Botton
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 2. Au titre de la deuxième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	Marc Botlan suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 2. Au titre de la deuxième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	François Verdier suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 1. Au titre de la première section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	Francis Roussel
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 1. Au titre de la première section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	Jean-Michel Pérignon suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 1. Au titre de la première section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	Etienne Poncelet
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 1. Au titre de la première section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	Olivier Poisson
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 1. Au titre de la première section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	François Macé de Lépinay suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 1. Au titre de la première section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	Yves Lescroart suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 1. Au titre de la première section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	Pierre-André Lablaude
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 1. Au titre de la première section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	François Jeanneau suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 1. Au titre de la première section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	Gérard Goudal
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 1. Au titre de la première section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	Bernard Brochard
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 1. Au titre de la première section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	François Botton suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 1. Au titre de la première section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	Gérard Aubin
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 1. Au titre de la première section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	Elise Boucharlat
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 6. Au titre de la sixième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	Colette di Matteo
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 4. Au titre de la quatrième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	Elise Boucharlat suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 4. Au titre de la quatrième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	Anne-Marie Cousin suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 3. Au titre de la troisième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	Colette di Matteo
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 2. Au titre de la deuxième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	Elise Boucharlat
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 2. Au titre de la deuxième section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

De:	Elise Boucharlat suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 1. Au titre de la première section inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine ou de"

nomination

JORFTEXT000000823479 (source JORF)

De:	Parrot (Jean) président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Objet:	vice-président du Conseil supérieur de la pharmacie
Groupe:	Conseil supérieur de la pharmacie

date_debut="2007-11-05"
duree="un an"

nomination

JORFTEXT000000823478 (source JORF)

De:	Camille Naquet-Radiguet, épouse Mazas ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie chargée de projet informatique
Groupe:	Agence de l'eau Seine-Normandie

date_debut="2006-11-01"
date_fin="2009-10-31"

détachement

JORFTEXT000000823475 (source JORF)

De:	Lubek (David)
Objet:	dans la 1re classe du grade d'inspecteur des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2007-10-01"

titularisation

JORFTEXT000000823475 (source JORF)

De:	Blanc (Patrick)
Objet:	dans la 1re classe du grade d'inspecteur des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2007-10-01"

titularisation

JORFTEXT000000823475 (source JORF)

De:	Brabant (Magali)
Objet:	dans la 1re classe du grade d'inspecteur des finances inspecteur des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2007-10-01"

titularisation

ecole
suppleant
conseil_administration

De:	Pascale Fombeur
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature suppléant du directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000000823324 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000652983 (source JORF)

De:	Odile Laurent receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	agent comptable de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Remplace:	Mme Pierrette Mazery-Ouk
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

nomination

JORFTEXT000000652982 (source JORF)

De:	Olivier Sauvage inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut français pour la recherche et la technologie polaire - Expéditions Paul-Emile Victor »
Remplace:	Mme Chantal Quivoron
Groupe:	Institut français

nomination

JORFTEXT000000652981 (source JORF)

De:	Bertrand Dantec trésorier principal du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Groupe hospitalier Est Réunion »
Groupe:	Groupement de coopération sanitaire « Groupe hospitalier Est Réunion »

nomination

JORFTEXT000000652980 (source JORF)

De:	Alain Ivanic inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:	directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction de la solidarité et de la santé de la Corse et de la Corse-du-Sud
Groupe:	Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction de la solidarité et de la santé de la Corse et de la Corse-du-Sud

date_debut="2007-10-15"

nomination

JORFTEXT000000652979 (source JORF)

De:	Descubes (François, Paul)
Objet:	au grade de lieutenant-colonel officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action

date_debut="2007-10-01"
duree="deux ans"

nomination

JORFTEXT000000652786 (source JORF)

De:	Bernard Pignerol maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès de la mairie de Paris délégué général aux relations internationales et conseiller diplomatique du maire de Paris
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"

détachement

De:	Didier Pérème suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger 3. Au titre des représentants du personnel de l'Agence b) Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

nomination

De:	Michel Boudoux titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger 3. Au titre des représentants du personnel de l'Agence b) Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

nomination

De:	François Turlan titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger 3. Au titre des représentants du personnel de l'Agence a) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Patrick Soldat titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger 3. Au titre des représentants du personnel de l'Agence a) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Stéphan Madrias suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger 3. Au titre des représentants du personnel de l'Agence a) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Roger Ferrari titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger 3. Au titre des représentants du personnel de l'Agence a) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Marc Biau suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger 3. Au titre des représentants du personnel de l'Agence a) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Abdelhouab Boukouraych titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger 2. Au titre des représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger b) Sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	François Denis titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger 2. Au titre des représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger a) Sur proposition de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Jean-Paul Rebaud professeur des universités, chargé de la sous-direction du français, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger 1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Remplace:	Mme Sophie Lovy
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Eric Lamouroux conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français à l'étranger, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger 1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Remplace:	M. Didier Boiko
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Gilles Garachon conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger 1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Remplace:	M. Hubert Renié
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Christian Bellevenue chargé de mission au bureau des politiques éducatives et de l'insertion professionnelle, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger 1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Remplace:	M. Alain Delwasse
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Michèle Harroué suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger 3. Au titre des représentants du personnel de l'Agence a) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Blandine Descloquemant suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger 3. Au titre des représentants du personnel de l'Agence a) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Chantal Amor titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger 3. Au titre des représentants du personnel de l'Agence a) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Cécile Blanchard suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger 2. Au titre des représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger b) Sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Isabelle Tardé suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger 2. Au titre des représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger a) Sur proposition de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Emmanuelle d'Achon directrice générale adjointe de l'administration, directrice des ressources humaines, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger 1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Remplace:	M. Xavier Driencourt
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Odile Soupison conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée du service des Français à l'étranger, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger 1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Remplace:	Mme Françoise Le Bihan
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Guionnet (Claude)
Objet:	membres du comité médical et de la commission de réforme Psychiatrie membre titulaire
Groupe:	Comité médical et de la commission de réforme

nomination

De:	Professeur Gorin (Norbert-Claude)
Objet:	membres du comité médical et de la commission de réforme Hématologie membre titulaire
Groupe:	Comité médical et de la commission de réforme

nomination

De:	Millet (Bernard)
Objet:	membres du comité médical et de la commission de réforme Rhumatologie membre suppléant
Groupe:	Comité médical et de la commission de réforme

nomination

De:	Maloux (Hervé)
Objet:	membres du comité médical et de la commission de réforme Psychiatrie membre suppléant
Groupe:	Comité médical et de la commission de réforme

nomination

De:	Poirot-Delpech (Arnaud)
Objet:	membres du comité médical et de la commission de réforme Médecine générale membre suppléant
Groupe:	Comité médical et de la commission de réforme

nomination

De:	Sebeyran (Suzanne)
Objet:	membres du comité médical et de la commission de réforme Médecine générale membre suppléant
Groupe:	Comité médical et de la commission de réforme

nomination

De:	Hainault (Michel)
Objet:	membres du comité médical et de la commission de réforme Rhumatologie membre titulaire
Groupe:	Comité médical et de la commission de réforme

nomination

De:	Brahmy (Charles)
Objet:	membres du comité médical et de la commission de réforme Pneumologie membre titulaire
Groupe:	Comité médical et de la commission de réforme

nomination

De:	Maury (Jean-René)
Objet:	membres du comité médical et de la commission de réforme Oncologie membre titulaire
Groupe:	Comité médical et de la commission de réforme

nomination

De:	Altman (Jean-Jacques)
Objet:	membres du comité médical et de la commission de réforme Néphrologie membre titulaire
Groupe:	Comité médical et de la commission de réforme

nomination

De:	Professeur Meininger (Vincent)
Objet:	membres du comité médical et de la commission de réforme Neurologie membre titulaire
Groupe:	Comité médical et de la commission de réforme

nomination

De:	Professeur Bricaire (François)
Objet:	membres du comité médical et de la commission de réforme Médecine infectieuse et tropicale membre titulaire
Groupe:	Comité médical et de la commission de réforme

nomination

De:	Vignalou (Laurent)
Objet:	membres du comité médical et de la commission de réforme Médecine générale membre titulaire
Groupe:	Comité médical et de la commission de réforme

nomination

De:	Gitel (Richard)
Objet:	membres du comité médical et de la commission de réforme Médecine générale membre titulaire
Groupe:	Comité médical et de la commission de réforme

nomination

De:	Jossay (Michel)
Objet:	membres du comité médical et de la commission de réforme Dermatologie membre titulaire
Groupe:	Comité médical et de la commission de réforme

nomination

De:	Demelle (Bertrand)
Objet:	membres du comité médical et de la commission de réforme Cardiologie membre titulaire
Groupe:	Comité médical et de la commission de réforme

nomination

JORFTEXT000000652783 (source JORF)

De:	Marc Drouet administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de l'urbanisme et de la construction à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement de la préfecture de Paris
Groupe:	Sous-direction de l'urbanisme et de la construction à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement de la préfecture de Paris

date_debut="2007-07-02"

reconduction

De:	Isabelle Rousseau
Objet:	au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer représentant suppléant du personnel
Remplace:	M. Claude Drouglazet
Groupe:	Comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

JORFTEXT000000652782 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000648809 (source JORF)

De:	Méary (Bertrand)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées

date_debut="2008-01-06"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000467683 (source JORF)

De:	Pascal Saint-Amans administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur du contentieux des impôts professionnels (T) à la direction générale des impôts du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2007-09-26"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000467681 (source JORF)

De:	Sabine Flamant inspectrice principale du Trésor public de 2e classe, 4e échelon
Objet:	agent comptable de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (Viniflhor)

date_debut="2007-04-15"

détachement

JORFTEXT000000467680 (source JORF)

De:	Mayet (Emmanuelle)
Objet:	au grade de médecin principal officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en gastro-entérologie et hépatologie

date_debut="2007-11-01"
duree="deux ans"

nomination

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Ferrand-Ricquer (Aline)
Objet:	personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'établissement public Antoine Koenigswarter et présidente de ce conseil
Groupe:	Établissement public Antoine Koenigswarter

JORFTEXT000000467679 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000467678 (source JORF)

De:	Sylvie de Smet
Objet:	attaché divisionnaire inclus
Groupe:	Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC)

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2012-12-31"
duree="cinq ans"

détachement

JORFTEXT000000467677 (source JORF)

De:	Henrion (Sylvie) attachée principale de 2e classe de l'Agence unique de paiement
Objet:	attaché divisionnaire en raison de sa nouvelle affectation
Groupe:	Agence unique de paiement

date_debut="2007-07-16"
duree="cinq ans"

détachement

JORFTEXT000000467676 (source JORF)

De:	Laurey-Coulette (Agnès) attachée d'administration centrale du ministère de l'éco-nomie, des finances et de l'industrie, en disponibilité
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2007-02-08"

réintégration

JORFTEXT000000467476 (source JORF)

De:	Stéphane Verdier
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

JORFTEXT000000467475 (source JORF)

De:	Raynalt (Marcel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des ponts et chaussées

date_debut="2008-02-05"
depart_retraite

admission

De:	Waël Rizk chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, à la sous-direction des personnels de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:	membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration Membre suppléant
Remplace:	M. Sébastien Daziano
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000467474 (source JORF)

nomination

De:	Alain Barthez conseiller des affaires étrangères, chargé du service des affaires juridiques internes au ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:	membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration Membre suppléant
Remplace:	M. Hubert Renié
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000467473 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000283176 (source JORF)

De:	Isabelle Flory inspectrice du Trésor public
Objet:	agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
Remplace:	M. Vincent Leroy
Groupe:	Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

ecole

nomination

JORFTEXT000000283175 (source JORF)

De:	Jacques Escudie contrôleur principal du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aude »
Remplace:	M. Laurent Vezinhet
Groupe:	Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aude

nomination

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel

De:	Geoffroy Sigrist
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat Chargé de mission

JORFTEXT000000283166 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000282940 (source JORF)

De:	Sophie Payart de Fitz James directrice départementale des impôts
Objet:	des fonctions de directrice des services fiscaux de la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF) par intérim
Groupe:	Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)

date_debut="2007-12-28"
date_fin="2008-01-02"

charge

JORFTEXT000000282939 (source JORF)

De:	Jacques Pouyssegur
Objet:	président du conseil scientifique de l'Institut national du cancer
Groupe:	Institut national du cancer

president

nomination

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Germain (Jean-Claude) directeur des relations industrielles pour le groupe PSA et président du pôle de compétitivité « automobile haut de gamme »
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

JORFTEXT000000282938 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000282937 (source JORF)

De:	Philippe Seyer
Objet:	attaché divisionnaire inclus
Groupe:	Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC)

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2012-12-31"
duree="cinq ans"

détachement

De:	Mireille Fry ancien clerc d'huissier de justice à Nice (Alpes-Maritimes) au sein de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices (officiers publics ou ministériels) instituée par l'article 37 du décret n° 75-770 du 15 août 1975 modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
Objet:	membres suppléants
Groupe:	Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

De:	Jacqueline Guglielmetti
Objet:	ancien clerc d'huissier de justice à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) membres titulaires, de
Groupe:	Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

De:	Jean-Louis Perrissin-Fabert
Objet:	huissier de justice à Trouville-sur-Mer (Calvados), et de

huissier

cessation de fonction

De:	Alain Laversin
Objet:	huissier de justice à Avesnes-le-Comte (Pas-de-Calais), et de

huissier

cessation de fonction

De:	Paul Fouret
Objet:	conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation, président, de
Groupe:	Cour de cassation, président

cour_cassation

cessation de fonction

JORFTEXT000000282935 (source JORF)

De:	Jean-Luc Schneider administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	sous-directeur de l'analyse macroéconomique de la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2007-08-20"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000282934 (source JORF)

De:	Denis Jullemier conseiller à la communauté d'agglomération de Melun Val-de-Seine, maire adjoint de Melun
Objet:	membre du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France au titre des collectivités participant au financement des services de transport de voyageurs d'Ile-de-France
Remplace:	M. Jean-Louis Schneiter
Groupe:	Comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

nomination

De:	Eric Pierrat administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction des finances locales et de l'action économique. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

délégation de signature

De:	Alaric Malves attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de ses attributions. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

délégation de signature

De:	Louis Laugier administrateur civil, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général des collectivités locales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

délégation de signature

De:	Olivier Dauve administrateur civil, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

délégation de signature

De:	Mélanie Villiers administratrice civile, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

délégation de signature

De:	Lucile Prévot administratrice civile, chef du bureau de la fiscalité locale, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

délégation de signature

De:	Virginie Darpheuille-Gazon administratrice civile, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

délégation de signature

De:	Orianne Chenain attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

délégation de signature