JORFTEXT000000468220

De: Bernier (Christian)
conseiller des affaires étrangères, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
14 Juillet 200714/07/2007