JORFTEXT000000469059
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Tronc (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'équipement
date_debut
=
"
2007-10-05
"
a_sa_demande
inspecteur_general
=
"
Équipement
"
depart_retraite
JORFTEXT000000469059
(source JORF)
admission
11 Juillet 2007
11/07/2007