JORFTEXT000000469746

De: Ramchurn (Marie), épouse Dequeker
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Charenton-le-Pont"
nomination
03 Novembre 200703/11/2007
De: Fanet (Annie), épouse Gaultier
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Boniface (Marie-Noëlle)
tribunal="" suppleant="
nomination
03 Novembre 200703/11/2007
De: Fanet (Annie), épouse Gaultier
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
03 Novembre 200703/11/2007