JORFTEXT000000523653
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Coussens
traducteurs
Objet:
au nom du ministre du budget, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation
=
"
Ministre du budget
"
JORFTEXT000000523653
(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 1992
16/05/1992
De:
Dominique Abraham
Objet:
au nom du ministre du budget, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation
=
"
Ministre du budget
"
JORFTEXT000000523653
(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 1992
16/05/1992
De:
Annie Verdenet
Objet:
au nom du ministre du budget, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation
=
"
Ministre du budget
"
JORFTEXT000000523653
(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 1992
16/05/1992