JORFTEXT000000524125


De:
Rivière
conseiller d'Etat en service ordinaire
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
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désignation
24 Janvier 199024/01/1990
De:
Rippert
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
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désignation
24 Janvier 199024/01/1990
De:
Mérimée
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
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désignation
24 Janvier 199024/01/1990
De:
Lambertin
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
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désignation
24 Janvier 199024/01/1990
De:
Fonade
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
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désignation
24 Janvier 199024/01/1990
De:
Dondoux
conseiller d'Etat en service ordinaire
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
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désignation
24 Janvier 199024/01/1990
De:
Bonneau
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
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désignation
24 Janvier 199024/01/1990
De: Roux
conseiller d'Etat en service ordinaire
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
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désignation
24 Janvier 199024/01/1990
De:
Robineau
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
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désignation
24 Janvier 199024/01/1990
De:
Morisot
conseiller d'Etat en service ordinaire
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
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désignation
24 Janvier 199024/01/1990
De:
Jouvin
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
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désignation
24 Janvier 199024/01/1990
De:
Donnadieu
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
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désignation
24 Janvier 199024/01/1990
De:
Coudurier
conseiller d'Etat en service ordinaire
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
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désignation
24 Janvier 199024/01/1990
De: Saltet de Sablet d'Estières
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
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désignation
24 Janvier 199024/01/1990
De: Charlot
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
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désignation
24 Janvier 199024/01/1990
De:
Meme
conseiller d'Etat en service ordinaire
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
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désignation
24 Janvier 199024/01/1990
De:
Grevisse
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
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désignation
24 Janvier 199024/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.