JORFTEXT000000524422
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dreno (Jean-Pierre)
substitut du procureur général près cette cour d'appel
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
De Toulouse
Remplace:
M. Defos du Rau (Jacques)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000524422
(source JORF)
nomination
10 Mars 1990
10/03/1990
De:
Kubiec (Jean)
substitut du procureur général près cette cour d'appel
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
D'Agen
Remplace:
M. Bernard (Pierre)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000524422
(source JORF)
nomination
10 Mars 1990
10/03/1990
De:
Couronne (Hubert)
substitut du procureur général près cette cour d'appel
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
D'Agen
Remplace:
M. Kubiec (Jean)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
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(source JORF)
nomination
10 Mars 1990
10/03/1990
