JORFTEXT000000524633

De: Passaquay (Ghislaine), épouse Felisaz
agent technique de bureau au greffe permanent d'Annemasse
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Thevenot
suppleant
nomination
19 Juin 199019/06/1990
De: Goujeard (Jacqueline)
premier greffier au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Iacuzzi
nomination
19 Juin 199019/06/1990