représentant suppléant de la mutualité sociale agricole auprès de la Commission nationale de l'hospitalisation

représentant titulaire de la mutualité sociale agricole auprès de la Commission nationale de l'hospitalisation

M. Leforestier

professeur des universités-praticien hospitalier et universitaire au centre hospitalier et universitaire de Strasbourg (université Strasbourg-I)

au maintien en activité en surnombre

membres du comité d'orientation de la Cité des sciences et de l'industrie

membres du comité d'orientation de la Cité des sciences et de l'industrie

membres du comité d'orientation de la Cité des sciences et de l'industrie

membres du comité d'orientation de la Cité des sciences et de l'industrie

membres du comité d'orientation de la Cité des sciences et de l'industrie

membres du comité d'orientation de la Cité des sciences et de l'industrie

membres du comité d'orientation de la Cité des sciences et de l'industrie

membres du comité d'orientation de la Cité des sciences et de l'industrie

membres du comité d'orientation de la Cité des sciences et de l'industrie

membres du comité d'orientation de la Cité des sciences et de l'industrie

membres du comité d'orientation de la Cité des sciences et de l'industrie

membres du comité d'orientation de la Cité des sciences et de l'industrie

membres du comité d'orientation de la Cité des sciences et de l'industrie

membres du comité d'orientation de la Cité des sciences et de l'industrie

membres du comité d'orientation de la Cité des sciences et de l'industrie

membres du comité d'orientation de la Cité des sciences et de l'industrie

membres du comité d'orientation de la Cité des sciences et de l'industrie

membres du comité d'orientation de la Cité des sciences et de l'industrie

membres du comité d'orientation de la Cité des sciences et de l'industrie

membres du comité d'orientation de la Cité des sciences et de l'industrie

président du comité d'orientation de la Cité des sciences et de l'industrie

membres de la Commission nationale d'appel des décisions des commissions régionales d'agrément des établissements de cure et de prévention

représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole

Suppléant

membres de la Commission nationale d'appel des décisions des commissions régionales d'agrément des établissements de cure et de prévention

représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole

Titulaires

membres de la Commission nationale d'appel des décisions des commissions régionales d'agrément des établissements de cure et de prévention

représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole

Titulaires

commis au tribunal de grande instance de Montbéliard

régisseur suppléant

Mme Longuet

greffier en chef du tribunal d'instance de Vitry-le-François

régisseur titulaire

agent technique de bureau au tribunal de grande instance de Carcassonne

régisseur suppléant

Mme Saly

attaché principal des services extérieurs

conservateur régional des monuments historiques de la région Franche-Comté

notaire

attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget

pour une durée maximale de cinq ans auprès de la compagnie française pour l'exposition de Séville

direction

notaire associé

membre de la société Philippe Dejoie et Dominique Perrin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

professeur des universités-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Lariboisière-Saint-Louis (université Paris-VII)

au maintien en activité en surnombre

attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget

pour une durée maximale de cinq ans auprès du conseil régional de la région de Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur général adjoint des services

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

à faire valoir ses droits à pension de retraite

en application des articles L.4 et L.24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat

sous-lieutenant des Forces françaises combattantes. Chevalier du 13 juillet 1984

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Au grade d'officier

Décorations avec traitement

Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire

DEPORTE-RESISTANT

chef de cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement

des relations avec le Parlement

capitaine des Forces françaises combattantes. Officier du 10 mars 1963

au grade de commandeur de la Légion d'honneur pour prendre rang

à compter de la date de sa réception

Au grade de commandeur

Décorations sans traitement

Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire

DEPORTE-RESISTANT

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

auprès de la Banque de l'union européenne pour assurer la coordination des filiales d'intermédiations

pour une durée maximale de cinq ans

veuve Rémond, 17 juil-let 1921, sergent, infanterie; 1 an 7 mois de services, 3 ans 2 mois de bonifications. Médaillée militaire du 9 novembre 1963

à compter de la date de réception dans son grade le militaire n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

PERSONNEL NON OFFICIER

Sans traitement

président du conseil général de la Sarthe

membres de la Commission nationale de l'équipement sanitaire

Suppléant

maire de Vanves

membres de la Commission nationale de l'équipement sanitaire

Suppléant

président du conseil général de la Charente

membres de la Commission nationale de l'équipement sanitaire

8o Un représentant de l'assemblée des présidents des conseils généraux

maire de Beauvais

membres de la Commission nationale de l'équipement sanitaire

7o Un représentant de l'association des maires de France

conseiller d'Etat

membre de la section sociale

président de la Commission nationale de l'équipement sanitaire

attaché d'administration centrale du ministère de la défense

auprès du ministère de l'intérieur en la même qualité

greffier en chef du tribunal d'instance de Belley

régisseur suppléant

agent de bureau au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

régisseur suppléant

Mme Compere

greffier en chef du tribunal d'instance de Saint-Paul

régisseur titulaire

M. Doureradjou

commis au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

régisseur titulaire

Mme Gerard

professeur des universités à l'université Nancy-I

directeur de l'Ecole supérieure des sciences et technologies des industries du bois

notaires associés

membres de la société Auguste Senlis, Jean-Gabriel Tamboise et Benoît Senlis, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société Auguste Senlis, Jean-Gabriel Tamboise et Benoît Senlis, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société Auguste Senlis, Jean-Gabriel Tamboise et Benoît Senlis, notaires associés

agent technique de bureau au greffe permanent d'Annemasse

régisseur suppléant

Mme Thevenot

premier greffier au tribunal de grande instance de Bernay

régisseur titulaire

Mme Iacuzzi

notaire associé

membre de la société Henri Giry, Jean-Michel Faugeron, Jean-Claude Hervy et Bernard Poiraud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

contre-amiral. Officier du 11 novembre 1967

à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

MARINE NATIONALE

OFFICIER GENERAL

Sans traitement

colonel, train. Officier du 3 décembre 1954

Cité

à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMEE DE TERRE

PERSONNEL OFFICIER

Avec traitement

lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie. Officier du 12 décembre 1952

Cité

à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMEE DE TERRE

PERSONNEL OFFICIER

Avec traitement

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire associé

membre de la société Jean-Marie Vachon et Jean-François Mantel, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise

notaire

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire

auprès du ministère des affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères

cadastré section AC no 236 lieudit Che du Chaney, pour une superficie totale de 25926 mètres carrés tel au surplus que ce terrain figure délimité par un liséré vert au plan annexé audit arrêté(1). L'immeuble désigné ci-dessus

au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 73000467 et recensé sous la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs)

agent technique de bureau stagiaire au tribunal d'instance de Paris (7e)

régisseur suppléant

M. Gallois-Allant

ingénieur mécanicien-électricien de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget

pour une durée maximale de cinq ans auprès de la Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg

ingénieur responsable d'opération

administrateur civil, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement

membre de la commission d'accès aux documents administratifs

représentant du Premier ministre

lieutenant de vaisseau

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Chevalier du

Cité

MARINE NATIONALE

PERSONNEL OFFICIER

Sans traitement

lieutenant

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Chevalier du

ARMEE DE L'AIR

PERSONNEL OFFICIER

Sans traitement

capitaine de corvette

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Chevalier du

capitaine, troupes de marine

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE TERRE

PERSONNEL OFFICIER

Avec traitement

gendarme; 25 ans de services, 1 an 3 mois de bonifications. Médaillé militaire du 15 décembre 1953

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Chevalier du

Au grade de chevalier

DIRECTION GENERALE

DE LA GENDARMERIE NATIONALE

PERSONNEL NON OFFICIER

Sans traitement

membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

c) Représentants du secteur Commerce et utilisation

Suppléant

membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

a) Représentants du secteur Production

Suppléant

membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

c) Représentants du secteur Commerce et utilisation

Titulaires

membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

c) Représentants du secteur Commerce et utilisation

Titulaires

membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

c) Représentants du secteur Commerce et utilisation

Titulaires

membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

c) Représentants du secteur Commerce et utilisation

Titulaires

membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

c) Représentants du secteur Commerce et utilisation

Titulaires

membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

c) Représentants du secteur Commerce et utilisation

Titulaires

membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

c) Représentants du secteur Commerce et utilisation

Titulaires

membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

c) Représentants du secteur Commerce et utilisation

Titulaires

membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

c) Représentants du secteur Commerce et utilisation

Titulaires

membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

c) Représentants du secteur Commerce et utilisation

Titulaires

membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

c) Représentants du secteur Commerce et utilisation

Titulaires

membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

c) Représentants du secteur Commerce et utilisation

Titulaires

membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

b) Représentants du secteur Coopération

Titulaires

membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

b) Représentants du secteur Coopération

Titulaires

membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

a) Représentants du secteur Production

Titulaires

membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

a) Représentants du secteur Production

Titulaires

membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

a) Représentants du secteur Production

Titulaires

membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

a) Représentants du secteur Production

Titulaires

membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

a) Représentants du secteur Production

Titulaires

membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

a) Représentants du secteur Production

Titulaires

membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

a) Représentants du secteur Production

Titulaires

membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

a) Représentants du secteur Production

Titulaires

membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

a) Représentants du secteur Production

Titulaires

membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

a) Représentants du secteur Production

Titulaires

membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

a) Représentants du secteur Production

Titulaires

membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

c) Représentants du secteur Commerce et utilisation

Titulaires

membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

c) Représentants du secteur Commerce et utilisation

Titulaires

membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

a) Représentants du secteur Production

Titulaires

en remplacement des membres démissionnaires

b) Représentants du secteur Commerce et utilisation

Suppléants

en remplacement des membres démissionnaires

b) Représentants du secteur Commerce et utilisation

Suppléants

en remplacement des membres démissionnaires

a) Représentants du secteur Production

Suppléant

en remplacement des membres démissionnaires

b) Représentants du secteur Commerce et utilisation

Titulaires

en remplacement des membres démissionnaires

b) Représentants du secteur Commerce et utilisation

Titulaires

en remplacement des membres démissionnaires

a) Représentants du secteur Production

Titulaire

Représentant du secteur Production

Titulaire

notaire associé

membre de la société Christian Louf, Dominique Soubry et Jean Louf, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

notaire associé

membre de la société Christian Louf, Dominique Soubry et Jean Louf, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Amédée Jeammet et Bernadette Morange, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la plaisance

secrétaire général du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

sous-directeur à la direction du budget

à compter de la date de publication

membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente

au titre du ministère de l'économie, des finances et du budget