JORFTEXT000000524638

De: Leboulleux (Dominique)
greffier en chef du tribunal d'instance de Belley
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Le Bas de Bouclans
suppleant
nomination
19 Juin 199019/06/1990
De: Pierrard (Christine), épouse Philippe
agent de bureau au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Compere
suppleant
nomination
19 Juin 199019/06/1990
De: Boutonnet (Michel)
greffier en chef du tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
M. Doureradjou
nomination
19 Juin 199019/06/1990
De: Bourg (Annie), épouse Kapyrka
commis au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Gerard
nomination
19 Juin 199019/06/1990