JORFTEXT000000524761
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vallat (Francis)
Objet:
à compter de la date de publication
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat
représentant du comité central des armateurs de France
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
Armateurs de France
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000524761
(source JORF)
nomination
26 Juin 1990
26/06/1990