JORFTEXT000000524861


De:
Laurent
Objet:
membres du comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics
au titre de représentants des professions relevant de l'activité du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Travaux souterrains
Suppléant
Remplace:
M. Pontevia
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De:
Pehuet
Objet:
membres du comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics
au titre de représentants des professions relevant de l'activité du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Suppléant
Remplace:
M. Gagneraud
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De:
Gagneraud
Objet:
membres du comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics
au titre de représentants des professions relevant de l'activité du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Titulaire
Remplace:
M. Pontevia
Groupe:
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De:
Nicot
Objet:
membres du comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics
au titre de représentants des professions relevant de l'activité du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Terrassements
Titulaire
Remplace:
M. Joyeux
Groupe:
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De:
Calixte
Objet:
membres du comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics
au titre de représentants des professions relevant de l'activité du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Routes et pistes d'aviation
Titulaire
Remplace:
M. Genet
Groupe:
nomination
03 Avril 199003/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.