Docteur

des cadres et admis, pour limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

médecin inspecteur de la santé de 1re classe

membre suppléant de la Commission nationale d'appel des décisions des commissions régionales d'agrément des établissements de cure et de prévention

membre du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure

personnalité choisie

en raison de sa compétence et pour la période restant à courir

administrateur civil

dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et du budget, ainsi que toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que toutes liquidations de recettes afférentes aux investissements et au fonctionnement des services financiers à l'étranger

attaché principal d'administration centrale

dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et du budget, ainsi que toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements

trésorier principal, et à

dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que toutes liquidations de recettes afférentes aux investissements et au fonctionnement des services financiers à l'étranger

attaché d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que toutes liquidations de recettes afférentes aux investissements et au fonctionnement des services financiers à l'étranger

Docteur

des cadres et admise, pour limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

médecin général de la santé

Général de brigade aérienne

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

par anticipation et

Médecin général, médecin chef des services hors classe

directeur du service de santé de la 4e région militaire

Médecin chef des services de classe normale

dans la 2e section du cadre des officiers généraux

Médecin général, médecin chef des services hors classe

dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions

Médecin chef des services de classe normale

dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

dans la 2e section du cadre des officiers généraux

par anticipation et

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon

au Comité de bassin Artois-Picardie, pour représenter les usagers

au titre des industries de traitement de surface des métaux

membre titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur hors classe, sous-directeur à la direction générale de la poste

directeur de l'Office national de la navigation

au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux

compositeur

pour une durée de trois années

membres du Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique

en raison de leurs compétences les personnalités suivantes

ethnomusicologue

pour une durée de trois années

membres du Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique

en raison de leurs compétences les personnalités suivantes

directeur du studio Ramsès

pour une durée de trois années

membres du Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique

en raison de leurs compétences les personnalités suivantes

directeur délégué de la revue Science et technologie

pour une durée de trois années

membres du Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique

en raison de leurs compétences les personnalités suivantes

musicologue

pour une durée de trois années

membres du Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique

en raison de leurs compétences les personnalités suivantes

sémiologue

pour une durée de trois années

membres du Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique

en raison de leurs compétences les personnalités suivantes

chorégraphe

pour une durée de trois années

membres du Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique

en raison de leurs compétences les personnalités suivantes

acousticien

pour une durée de trois années

membres du Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique

en raison de leurs compétences les personnalités suivantes

sociologue de la musique

pour une durée de trois années

membres du Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique

en raison de leurs compétences les personnalités suivantes

directeur de la société Digigram

pour une durée de trois années

membres du Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique

en raison de leurs compétences les personnalités suivantes

compositeur

pour une durée de trois années

membres du Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique

en raison de leurs compétences les personnalités suivantes

responsable du département Intelligence artificielle de la Compagnie générale de l'électricité

pour une durée de trois années

membres du Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique

en raison de leurs compétences les personnalités suivantes

agent contractuel

délégué régional à l'architecture et à l'environnement de la région Languedoc-Roussillon

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal de 1re classe de l'administration centrale

Colonel

dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel

dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Général de brigade de

dans la 2e section du cadre des officiers généraux

par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux

par anticipation et

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions

Directeur du cabinet

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions

Conseiller technique

ingénieur en chef des mines

directeur du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions

membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation

au titre de membres du Conseil économique et social

de Santis (Jean)

membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation

au titre de membres du Conseil économique et social

membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation

au titre de membres du Conseil économique et social

membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation

au titre de membres du Conseil économique et social

membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation

au titre de membres du Conseil économique et social

membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation

au titre de membres du Conseil économique et social

membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation

au titre de membres du Conseil économique et social

membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation

au titre de membres du Conseil économique et social

membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation

au titre de membres du Conseil économique et social

membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation

au titre des personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation

au titre des personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation

au titre des personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation

au titre des personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation

au titre des personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation

au titre des personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation

au titre des personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

Laurent

membres du comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics

au titre de représentants des professions relevant de l'activité du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Travaux souterrains

Suppléant

M. Pontevia

Pehuet

membres du comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics

au titre de représentants des professions relevant de l'activité du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Suppléant

M. Gagneraud

Gagneraud

membres du comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics

au titre de représentants des professions relevant de l'activité du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Titulaire

M. Pontevia

Nicot

membres du comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics

au titre de représentants des professions relevant de l'activité du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Terrassements

Titulaire

M. Joyeux

Calixte

membres du comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics

au titre de représentants des professions relevant de l'activité du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Routes et pistes d'aviation

Titulaire

M. Genet

agent contractuel

délégué régional à l'architecture et à l'environnement de la région Basse-Normandie

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des télécommunications à la direction générale des télécommunications (résidence Montpellier)

ingénieur des ponts et chaussées

aux fonctions exercées

chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Pays de la Loire par

directeur du cabinet

au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

agent contractuel

délégué régional à l'architecture et à l'environnement de la région Pays de la Loire

vice-président honoraire de la chambre de commerce et d'industrie de Moselle

membre associé de la chambre de commerce et d'industrie de Moselle

maire adjoint de la ville de Metz

conseiller général de la Moselle

représentant de la Société du transport aérien transrégional

2o

représentants des usagers

délégué général de la chambre syndicale du transport aérien

2o

représentants des usagers

directeur général de la Compagnie nationale Air France

2o

représentants des usagers

président de l'aéro-club des Ailes mosellanes

2o

représentants des usagers

inspecteur du Trésor

auprès du ministère de la coopération et du développement, pour être mis à la disposition de la République du Cameroun, à Yaoundé

au titre de la coopération technique

pour une durée maximale de deux ans

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon

greffier en chef du premier grade et nommée greffier en chef à la mission d'inspection des greffes

maître-assistant associé à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy

chef de service à la confédération générale de betteraviers

membres suppléants du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

agriculteur, président de l'institut technique de la betterave

membres suppléants du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

directeur départemental adjoint, receveur de classe exceptionnelle à Saint-Brieuc-recette principale

à l'emploi de directeur d'établissement principal des postes de 2e classe

chef de centre de tri postal de classe exceptionnelle à Angers-centre de tri

à l'emploi de directeur d'établissement principal des postes de 2e classe

inspecteur principal, chef de centre de tri postal de classe exceptionnelle à Saint-Etienne-centre de tri

à l'emploi de directeur d'établissement principal des postes de 2e classe

receveur de classe exceptionnelle, chef de centre de tri postal de classe exceptionnelle à Orly-colis postaux avion

à l'emploi de directeur d'établissement principal des postes de 2e classe

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur départemental, chef de service départemental des postes de la Corse-du-Sud

inspecteur du Trésor

auprès du ministère de la coopération et du développement, pour être mise à la disposition de la République du Cameroun, à Yaoundé

au titre de la coopération technique

pour une durée maximale de deux ans

au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon

greffier en chef du premier grade et nommée greffier en chef de la cour d'appel de Rennes

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne

agent contractuel

délégué régional à l'architecture et à l'environnement de la région Rhône-Alpes

vice-président de l'office du tourisme de Strasbourg et de sa région

M. le président de la chambre syndicale du transport aérien ou son représentant

président de la section Alsace des conseillers du commerce extérieur de la France

M. le président de la chambre syndicale du transport aérien ou son représentant

président de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin

3o

président

Transport

Président-directeur général de la compagnie

aérien transrégional ou son représentant

2o

représentants des usagers

Président-directeur général de la société

ou son représentant

2o

représentants des usagers

Directeur général de la Compagnie nationale

ou son représentant

2o

représentants des usagers

conseiller régional d'Alsace

1o

représentants des exploitants

adjoint au maire, représentant le maire de la ville de Strasbourg

1o

représentants des exploitants

membre titulaire de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin

1o

représentants des exploitants

vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin

1o

représentants des exploitants

conseiller général représentant le président du conseil général du Bas-Rhin

1o

représentants des exploitants

vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin

1o

représentants des exploitants

à faire valoir ses droits à la retraite

officier contrôleur en chef de la circulation aérienne (6e échelon)

inspecteur de l'armement pour les constructions navales

suppléant du président de la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense

Docteur

des cadres et admise, pour limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

médecin général de la santé

représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat

Colonel des troupes de marine

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Général de division

inspecteur des réserves et de la mobilisation de l'armée de terre

Général de brigade

commandant et directeur du génie de la 1re région militaire

Colonel du train

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions

Au grade de général de brigade

ingénieur en chef d'agronomie, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne, à Auxerre

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Marne, à Châlons-sur-Marne

M. Ridolphi

administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget

Contre-amiral

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

avec maintien dans ses fonctions

Au grade de vice-amiral

Commissaire en chef de 1re classe

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Maintenu dans ses fonctions

Au grade de commissaire général de 2e classe

Capitaine de vaisseau

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Commissaire général de 2e classe

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

par anticipation et