JORFTEXT000000524932
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marcel Morin
préfet, adjoint pour la sécurité auprès du préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
au bénéfice du congé spécial
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000524932
(source JORF)
admission
21 Janvier 1990
21/01/1990