JORFTEXT000000525258

De: Terrier (Franck)
magistrat du siège du second grade, second groupe
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1990-05-09"
détachement
30 Mai 199030/05/1990