JORFTEXT000000525258
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Terrier (Franck)
magistrat du siège du second grade, second groupe
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
Ministère de la Justice
date_debut
=
"
1990-05-09
"
JORFTEXT000000525258
(source JORF)
détachement
30 Mai 1990
30/05/1990