JORFTEXT000000525343
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De:
Michel Ternier
directeur de l'Office national de la navigation
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux
autorite_delegation
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Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux
"
JORFTEXT000000525343
(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 1990
03/04/1990