JORFTEXT000000525343


De: Michel Ternier
directeur de l'Office national de la navigation
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux"
JORFTEXT000000525343(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199003/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.