JORFTEXT000000525484

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De:	Bernard de Froment maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Serge Daël
Groupe:	Conseil d'État

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.