JORFTEXT000000525856

De: Patrick Hubert
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur adjoint
Remplace:M. Serge Daël
Groupe:
Conseil constitutionnel
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nomination
12 Janvier 199112/01/1991
De: Serge Daël
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
a_sa_demande
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cessation de fonction
12 Janvier 199112/01/1991