JORFTEXT000000525960


De: Pernet (Michel)
inspecteur principal à la direction générale des impôts
Objet:
comme rapporteurs auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000525960(source JORF)
désignation
15 Mars 199015/03/1990
De: Osmont d'Amilly (Henri)
administrateur civil
Objet:
comme rapporteurs auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000525960(source JORF)
désignation
15 Mars 199015/03/1990
De: Ginter (Eric)
administrateur civil
Objet:
comme rapporteurs auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000525960(source JORF)
désignation
15 Mars 199015/03/1990
De: Fejoz (Michèle)
administrateur civil
Objet:
comme rapporteurs auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
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désignation
15 Mars 199015/03/1990
De: Diu-Vieille (Michèle)
directeur départemental
Objet:
comme rapporteurs auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
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désignation
15 Mars 199015/03/1990
De: Lo Re (André)
inspecteur principal à la direction générale des impôts
Objet:
secrétaire du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
date_debut="1990-03-01"
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désignation
15 Mars 199015/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.