JORFTEXT000000525960
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pernet (Michel)
inspecteur principal à la direction générale des impôts
Objet:
comme rapporteurs auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000525960
(source JORF)
désignation
15 Mars 1990
15/03/1990
De:
Osmont d'Amilly (Henri)
administrateur civil
Objet:
comme rapporteurs auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000525960
(source JORF)
désignation
15 Mars 1990
15/03/1990
De:
Ginter (Eric)
administrateur civil
Objet:
comme rapporteurs auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000525960
(source JORF)
désignation
15 Mars 1990
15/03/1990
De:
Fejoz (Michèle)
administrateur civil
Objet:
comme rapporteurs auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000525960
(source JORF)
désignation
15 Mars 1990
15/03/1990
De:
Diu-Vieille (Michèle)
directeur départemental
Objet:
comme rapporteurs auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000525960
(source JORF)
désignation
15 Mars 1990
15/03/1990
De:
Lo Re (André)
inspecteur principal à la direction générale des impôts
Objet:
secrétaire du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
date_debut
=
"
1990-03-01
"
JORFTEXT000000525960
(source JORF)
désignation
15 Mars 1990
15/03/1990
