JORFTEXT000000526037
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Petit (Michel)
Objet:
dans son administration d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut
=
"
1990-10-22
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000526037
(source JORF)
réintégration
03 Octobre 1990
03/10/1990