03 Octobre 1990

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Remacle (Philippe, Jean, J.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement dans le corps des pharmaciens chimistes des armées (1990), les candidats
corps="Pharmaciens chimistes des armées (1990), les candidats"
JORFTEXT000000717033(source JORF)
admissibilité
03 Octobre 199003/10/1990
De: Civadier (Corinne, Geneviève)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement dans le corps des pharmaciens chimistes des armées (1990), les candidats
corps="Pharmaciens chimistes des armées (1990), les candidats"
JORFTEXT000000717033(source JORF)
admissibilité
03 Octobre 199003/10/1990
De: Geney (Christian)
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
au titre de représentant des chefs d'entreprises exerçant totalement ou partiellement leur activité dans la fonderie
Remplace:M. Haesebrouck (Francis)
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000716833(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Storez (Jean)
Objet:
urbanistes en chef de l'Etat dans les conditions suivantes
Groupe:
Etat
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000716747(source JORF)
promotion
03 Octobre 199003/10/1990
De: Spohr (Claude)
Objet:
urbanistes en chef de l'Etat dans les conditions suivantes
Groupe:
Etat
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000716747(source JORF)
promotion
03 Octobre 199003/10/1990
De: Guimezanes (Vincent)
Objet:
urbanistes en chef de l'Etat dans les conditions suivantes
Groupe:
Etat
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000716747(source JORF)
promotion
03 Octobre 199003/10/1990
De: Boutin (Jean-Noël)
Objet:
urbanistes en chef de l'Etat dans les conditions suivantes
Groupe:
Etat
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000716747(source JORF)
promotion
03 Octobre 199003/10/1990
De: Simounet (Roland)
architecte
Objet:
membres de la 8e section de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre des membres choisis parmi les membres des 1re, 2e, 3e et 6e sections de la Commission supérieure des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000716746(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Moulin (Jacques)
architecte en chef des monuments historiques
Objet:
membres de la 8e section de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre des membres choisis parmi les membres des 1re, 2e, 3e et 6e sections de la Commission supérieure des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000716746(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Groussard (Jean-Claude)
directeur régional des affaires culturelles des Pays de Loire
Objet:
membres de la 8e section de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre des membres choisis parmi les membres des 1re, 2e, 3e et 6e sections de la Commission supérieure des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000716746(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Bardin (Bernard)
député de la Nièvre
Objet:
membres de la 8e section de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre des membres choisis parmi les membres des 1re, 2e, 3e et 6e sections de la Commission supérieure des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000716746(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Semin (Didier)
Pheline (Jean-Michel)
Objet:
membres de la 8e section de la Commission supérieure des monuments historiques
6
inspecteurs principaux des beaux-arts
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000716746(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Boiret (Yves)
Objet:
membres de la 8e section de la Commission supérieure des monuments historiques
4
architecte en chef des monuments historiques, chargé d'une mission d'inspection générale
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000716746(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Callot (Anne)
Objet:
membres de la 8e section de la Commission supérieure des monuments historiques
7
architecte des Bâtiments de France
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000716746(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Salmon (Béatrice)
Objet:
membres de la 8e section de la Commission supérieure des monuments historiques
6
inspecteurs principaux des beaux-arts
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000716746(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Kagan (Judith)
Objet:
membres de la 8e section de la Commission supérieure des monuments historiques
3
inspecteur des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000716746(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Thuillier (Jacques)
professeur au Collège de France
Objet:
membres de la 8e section de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine des arts plastiques et de l'histoire de l'art
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000716746(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Recht (Roland)
directeur des musées de Strasbourg
Objet:
membres de la 8e section de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine des arts plastiques et de l'histoire de l'art
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000716746(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Loyer (François)
professeur à l'université de Strasbourg
Objet:
membres de la 8e section de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine des arts plastiques et de l'histoire de l'art
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000716746(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Cesson (Bernard)
directeur du musée d'art moderne de Saint-Etienne
Objet:
membres de la 8e section de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine des arts plastiques et de l'histoire de l'art
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000716746(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Besset (Maurice)
professeur à l'université de Genève
Objet:
membres de la 8e section de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine des arts plastiques et de l'histoire de l'art
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000716746(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Moineau (Renée)
secrétaire général du Comité national d'art sacré
Objet:
membres de la 8e section de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine des arts plastiques et de l'histoire de l'art
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000716746(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Vincent (Jean-Marie)
Objet:
membres de la 8e section de la Commission supérieure des monuments historiques
2
inspecteur général des monuments historiques, chargé des sites et paysages
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000716746(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: de Maupeou (Catherine)
Objet:
membres de la 8e section de la Commission supérieure des monuments historiques
1
inspecteur général des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000716746(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Troche (Michel)
Objet:
membres de la 8e section de la Commission supérieure des monuments historiques
5
inspecteur général de la création artistique
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Création artistique"
JORFTEXT000000716746(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Fauvel (Pierre)
Objet:
dans son administration d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000708320(source JORF)
réintégration
03 Octobre 199003/10/1990
De: Blorec (Gilles)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1990-09-13"
JORFTEXT000000708319(source JORF)
promotion
03 Octobre 199003/10/1990
De: Godin (Michel)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1990-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000707667(source JORF)
réintégration
03 Octobre 199003/10/1990
De: Jacques Rocheron
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
président suppléant de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
president
JORFTEXT000000707571(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Claude Tacchella
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
president
JORFTEXT000000707571(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Bouveret (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
au titre des articles L.4 (2o) et L.29 du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
date_debut="1990-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000707570(source JORF)
admission
03 Octobre 199003/10/1990
De: Touraud (Maxime)
Objet:
dans son administration d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1991-02-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000707569(source JORF)
réintégration
03 Octobre 199003/10/1990
De: Gaye (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1990-12-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000707568(source JORF)
admission
03 Octobre 199003/10/1990
De: Servaes (Monique)
Objet:
membre suppléant de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Remplace:M. Cazettes (Jean-Luc)
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
suppleant
JORFTEXT000000707567(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Servaes (Monique)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Remplace:M. Cazettes (Jean-Luc)
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
suppleant
JORFTEXT000000535192(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Lepers (Jean-Frédérick)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général adjoint de la Société marseillaise de crédit pour une période maximum de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Chargé de mission auprès du directeur général adjoint de la Société marseillaise de crédit
date_debut="1990-06-01"
JORFTEXT000000535191(source JORF)
détachement
03 Octobre 199003/10/1990
De: Thierry de Beaucé
secrétaire d'Etat aux relations culturelles internationales
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Lionel Stoléru
secrétaire d'Etat au Plan
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Georges Sarre
secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Gérard Renon
secrétaire d'Etat à la défense
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: André Méric
secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: André Laignel
secrétaire d'Etat à la formation professionnelle
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Bernard Kouchner
secrétaire d'Etat à l'action humanitaire
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Michel Gillibert
secrétaire d'Etat aux handicapés et aux accidentés de la vie
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Tony Dreyfus
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Robert Chapuis
secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Emile Biasini
secrétaire d'Etat aux grands travaux
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Robert Bambuck
secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Jean-Pierre Soisson
ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Jean-Marie Rausch
ministre du commerce extérieur
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Paul Quilès
ministre des postes, des télécommunications et de l'espace
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Jean Poperen
ministre chargé des relations avec le Parlement
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Jacques Pelletier
ministre de la coopération et du développement
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Henri Nallet
garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Louis Mermaz
ministre de l'agriculture et de la forêt
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Jacques Mellick
ministre délégué à la mer
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Philippe Marchand
ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Louis Le Pensec
ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Jack Lang
ministre de la culture, de la communication et des grands travaux
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Brice Lalonde
ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Georges Kiejman
ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Pierre Joxe
ministre de l'intérieur
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Lionel Jospin
ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Roger Fauroux
ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Claude Evin
ministre des affaires sociales et de la solidarité
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Bruno Durieux
ministre délégué à la santé
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Michel Durafour
ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Roland Dumas
ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: François Doubin
ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Michel Delebarre
ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Alain Decaux
ministre délégué à la francophonie
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Hubert Curien
ministre de la recherche et de la technologie
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Jacques Chérèque
ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Jean-Pierre Chevènement
ministre de la défense
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Michel Charasse
ministre délégué au budget
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Pierre Bérégovoy
ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Louis Besson
ministre délégué au logement
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Jean-Michel Baylet
ministre délégué au tourisme
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Véronique Neiertz
secrétaire d'Etat à la consommation
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Hélène Dorlhac de Borne
secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Mchèle André
secrétaire d'Etat aux droits des femmes
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Catherine Tasca
ministre délégué à la communication
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Elisabeth Guigou
ministre délégué aux affaires européennes
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Edwige Avice
ministre délégué aux affaires étrangères
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Hélène Dorlhac de Borne
Objet:
chargé de la famille et des personnes âgées
chargé des handicapés et des accidentés de la vie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Chargé de la famille et des personnes âgées, chargé des handicapés et des accidentés de la vie"
JORFTEXT000000534998(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Michel Gillibert
Objet:
chargé de la famille et des personnes âgées
membre_gouvernement
secretaire_etat="Chargé de la famille et des personnes âgées"
JORFTEXT000000534998(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Bruno Durieux
Objet:
Ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité, chargé de la santé
Groupe:
Ministre des affaires sociales et de la solidarité
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité, chargé de la santé"
JORFTEXT000000534998(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Elisabeth Guigou
Objet:
Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Groupe:
Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000000534998(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Georges Kiejman
Objet:
Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000534998(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Brice Lalonde
Objet:
Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs"
JORFTEXT000000534998(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Claude Evin
Objet:
Ministre des affaires sociales et de la solidarité
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000534998(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Louis Mermaz
Objet:
Ministre de l'agriculture et de la forêt
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000000534998(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Henri Nallet
Objet:
Garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000534998(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Théo Braun
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées
Groupe:
Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées"
JORFTEXT000000534998(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 199003/10/1990
De: Edith Cresson
Objet:
ministre des affaires européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires européennes"
JORFTEXT000000534998(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 199003/10/1990
De: Pierre Arpaillange
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000534998(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 199003/10/1990
De: Houssin (Didier)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
date_debut="1990-08-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000534996(source JORF)
réintégration
03 Octobre 199003/10/1990
De: Jean Goupy
adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnel du corps départemental des services d'incendie et de secours de la Charente
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
JORFTEXT000000526039(source JORF)
citation
03 Octobre 199003/10/1990
De: Royer (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
date_debut="1993-04-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000526038(source JORF)
admission
03 Octobre 199003/10/1990
De: Petit (Michel)
Objet:
dans son administration d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1990-10-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000526037(source JORF)
réintégration
03 Octobre 199003/10/1990
De: Valentin (Jean)
Objet:
dans son administration d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1990-11-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000526036(source JORF)
réintégration
03 Octobre 199003/10/1990
De: Bridonneau (Pierre)
Objet:
dans son administration d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
date_debut="1990-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000525925(source JORF)
réintégration
03 Octobre 199003/10/1990
De: Arrighi (Emile)
Objet:
par voie de détachement à l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 (I, 1o) du code des pensions
à compter des dates suivantes
en retraite le
7 janvier 1991
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000525924(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Le Mouel (Ludovic)
Objet:
par voie de détachement à l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 (I, 1o) du code des pensions
à compter des dates suivantes
en retraite le
5 janvier 1991
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000525924(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Bertrand (André)
Objet:
par voie de détachement à l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 (I, 1o) du code des pensions
à compter des dates suivantes
en retraite le
4 janvier 1991
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000525924(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Vaskou (Michel)
Objet:
par voie de détachement à l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 (I, 1o) du code des pensions
à compter des dates suivantes
en retraite le
3 janvier 1991
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000525924(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Tonelli (Pierre)
Objet:
par voie de détachement à l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 (I, 1o) du code des pensions
à compter des dates suivantes
en retraite le
3 janvier 1991
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000525924(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Levotre (James)
Objet:
par voie de détachement à l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 (I, 1o) du code des pensions
à compter des dates suivantes
en retraite le
3 janvier 1991
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000525924(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Carapezzi (Elio)
Objet:
par voie de détachement à l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 (I, 1o) du code des pensions
à compter des dates suivantes
en retraite le
3 janvier 1991
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000525924(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Bukovatz (René)
Objet:
par voie de détachement à l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 (I, 1o) du code des pensions
à compter des dates suivantes
en retraite le
3 janvier 1991
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000525924(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Tourais (Jack)
Objet:
par voie de détachement à l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 (I, 1o) du code des pensions
à compter des dates suivantes
en retraite le
2 janvier 1991
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000525924(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Graciano (Marc)
Objet:
par voie de détachement à l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 (I, 1o) du code des pensions
à compter des dates suivantes
en retraite le
2 janvier 1991
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000525924(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Eichenberger (Jacques)
Objet:
par voie de détachement à l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 (I, 1o) du code des pensions
à compter des dates suivantes
en retraite le
2 janvier 1991
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000525924(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Debeugny (Gérard)
Objet:
par voie de détachement à l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 (I, 1o) du code des pensions
à compter des dates suivantes
en retraite le
2 janvier 1991
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000525924(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Orzoni (Gilles)
chargé de mission Energie et sécurité environnement à la direction de la construction
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
représentants du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000351669(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Girault (Maurice)
chargé de mission à l'Observatoire économique et statistique des transports
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
représentants du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000351669(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Mothe (Alain)
directeur des statistiques économiques à l'I.N.S.E.E
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
représentants du ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000351669(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Laboureix (Jean-Pierre)
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
représentants du ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000351669(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Sore (Jean-Claude)
conseiller à la direction générale des Charbonnages de France
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
représentants des établissements publics et entreprises du secteur de l'énergie
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000351669(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Naudet (Gilles)
chef du service Economie à la direction de la stratégie et de l'évaluation au Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
représentants des établissements publics et entreprises du secteur de l'énergie
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000351669(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Le Crocq (Jean-Jacques)
président du comité professionnel du pétrole
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
représentants des établissements publics et entreprises du secteur de l'énergie
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000351669(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Destival (Claude)
directeur de l'économie, de la prospective et de la stratégie à Electricité de France
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
représentants des établissements publics et entreprises du secteur de l'énergie
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000351669(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Bonnet (Alain)
directeur général adjoint chargé des ressources à l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
représentants des établissements publics et entreprises du secteur de l'énergie
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000351669(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Bernadet (Claude)
chef du service des études économiques à la direction des services économiques et commerciaux de Gaz de France
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
représentants des établissements publics et entreprises du secteur de l'énergie
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000351669(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Vlach (Jacques)
représentant du comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
représentants des concepteurs, constructeurs ou installateurs de matériels de production, de transport ou d'utilisation de l'énergie
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000351669(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Renard (Yvonick)
directeur délégué à la Fédération des industries mécaniques et transformatrices des métaux
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
représentants des concepteurs, constructeurs ou installateurs de matériels de production, de transport ou d'utilisation de l'énergie
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000351669(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Karpeles (Jean-Claude)
délégué général du Groupement des industries de matériels d'équipement électrique et de l'électronique industrielle associée
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
représentants des concepteurs, constructeurs ou installateurs de matériels de production, de transport ou d'utilisation de l'énergie
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000351669(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Fretz (Philippe)
président du Syndicat national des entreprises de gestion d'équipements thermiques et climatisation
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
représentants des concepteurs, constructeurs ou installateurs de matériels de production, de transport ou d'utilisation de l'énergie
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000351669(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Abord de Chatillon (Renaud)
chef du service de l'énergie et des activités tertiaires au Commissariat général du Plan
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
représentant du secrétariat d'Etat chargé du Plan
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000351669(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Varet (Jacques)
chef du département Energies et ressources minérales à la direction générale de la recherche scientifique et technique
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
représentant du ministère de la recherche et de la technologie
représentants des utilisateurs d'énergie
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000351669(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Rouquet (Yves)
responsable du secteur Habitat à la Confédération syndicale du cadre de vie
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
représentant du ministère de la recherche et de la technologie
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000351669(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Peinoit (Jean-Pierre)
responsable du service Consommation de la Fédération nationale des associations familiales rurales
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
représentant du ministère de la recherche et de la technologie
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000351669(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Mongon (Alain)
président de l'Union des industries utilisatrices d'énergie
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
représentant du ministère de la recherche et de la technologie
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000351669(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Lott (Xavier)
directeur de la direction de l'informatique et de la politique technique à l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
représentant du ministère de la recherche et de la technologie
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000351669(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: François (Jean-Claude)
chef du service Technique et circulation à la Fédération nationale des transports routiers
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
représentant du ministère de la recherche et de la technologie
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000351669(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Fournier (Georges)
président de l'Association technique pour les économies d'énergie
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
représentant du ministère de la recherche et de la technologie
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000351669(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Fauconnet (Pierre)
secrétaire adjoint de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
représentant du ministère de la recherche et de la technologie
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000351669(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Achille (Jean-Claude)
président de l'Union des industries chimiques, représentant du Conseil national du patronat français
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
représentant du ministère de la recherche et de la technologie
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000351669(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Riolacci (Jean)
haut fonctionnaire de défense
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
représentant du ministère de l'intérieur
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000351669(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Quelennec (Michel)
chef du service d'étude des stratégies et des statistiques industrielles
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
représentant du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000351669(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Martin de Lagarde (Olivier)
sous-directeur des industries du bois à la direction de l'espace rural et de la forêt
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
représentant du ministère de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000351669(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Vallet (Jacques)
directeur de l'agence régionale de l'énergie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000351669(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Martin (Jean-Marie)
directeur de l'Institut d'économie et de politique de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000351669(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Malvy (Martin)
ancien ministre, député du Lot
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000351669(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Jeune (Alain)
directeur de l'association régionale pour l'utilisation économique de l'énergie dans la région Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000351669(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Gnad (Franz-Joseph)
chef de la division Energie à l'Office statistique des communautés européennes
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000351669(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Desprairies (Pierre)
président du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000351669(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Boiteux (Marcel)
président d'honneur d'Electricité de France
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000351669(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Basle (Maurice)
professeur à la faculté des sciences économiques de l'université de Rennes
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000351669(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: de Romanet de Beaune (Augustin)
administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
attaché financier près la représentation permanente de la France auprès des communautés européennes
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
date_debut="1990-06-01"
JORFTEXT000000351662(source JORF)
détachement
03 Octobre 199003/10/1990
De: Simon (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
au titre des articles L.4 (2o) et L.29 du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1990-09-14"
depart_retraite
JORFTEXT000000342343(source JORF)
admission
03 Octobre 199003/10/1990
De: Tomi (Marc-Antoine)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1990-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000342341(source JORF)
réintégration
03 Octobre 199003/10/1990
De: Nakle (Adrien)
attaché administratif des services extérieurs de 2e classe
Objet:
au grade de chef adjoint de service administratif
Groupe:
Grade de chef adjoint de service administratif
date_debut="1990-03-07"
JORFTEXT000000342340(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Langlais (Jacques)
Objet:
par voie de détachement à l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
réintégré dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1990-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000342339(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Thomas (André)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
agent contractuel, auprès du conseil général de Seine-et-Marne
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil général de Seine-et-Marne
date_debut="1989-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000168483(source JORF)
détachement
03 Octobre 199003/10/1990
De: Dumont (Philippe)
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et du budget
au titre de la mobilité
date_debut="1990-06-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000168157(source JORF)
affectation
03 Octobre 199003/10/1990
De: Duport (Jean-Pierre)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant du ministre chargé de l'aviation civile
Remplace:M. Carrez (Jean-François)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000168156(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Alexandre Leviti
caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaire du corps départemental des services d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
JORFTEXT000000168153(source JORF)
citation
03 Octobre 199003/10/1990
De: Juvenal (Jean-Michel)
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1990-08-01"
JORFTEXT000000159189(source JORF)
promotion
03 Octobre 199003/10/1990
De: Berlinet (Christian)
attaché d'administration centrale de 2e classe, du ministère des affaires étrangères
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
date_debut="1989-07-01"
JORFTEXT000000159188(source JORF)
promotion
03 Octobre 199003/10/1990
De: Berlinet (Christian)
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'attaché principal année 1989 et arrêté du 26 septembre 1990 portant promotion (administration centrale)
TABLEAU D'AVANCEMENT
JORFTEXT000000159188(source JORF)
inscription
03 Octobre 199003/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.