JORFTEXT000000526429


De: Pouvreau (Thierry)
Objet:
notaire associé
membre de la société Dominique Brossier, Annick Davy, Gérard Germain et Monique Hascoet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Cholet (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
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nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Germain (Gérard, Gilbert, René, Gabriel)
Objet:
celui de
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
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cessation de fonction
22 Octobre 199122/10/1991
De: Hascoet (Monique, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société Dominique Brossier, Annick Davy, Gérard Germain et Monique Hascoet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cholet (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
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cessation de fonction
22 Octobre 199122/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.