JORFTEXT000000526432

De: Micheau (Robert)
Objet:
au titre de l'article 2 (1o,f) du décret précité
par suite de la démission de
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000526432(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Ferrari (Luis)
Objet:
au titre de l'article 2 (1o,b) du décret précité
par suite de la démission de
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
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nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Rembert (Claude)
Objet:
au titre de l'article 2 (1o, gb) du décret précité
par suite de la démission de
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000526432(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991