JORFTEXT000000527157

De: Josseline de Clausade
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1991-10-01"
réintégration
19 Octobre 199119/10/1991