JORFTEXT000000527623

De:	Paul-Henry Ravier chef de service
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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délégation de signature

28 Février 1992 28/02/1992

De:	Benoît Parlos administrateur civil
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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délégation de signature

28 Février 1992 28/02/1992

De:	Gérard Moulin sous-directeur
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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délégation de signature

28 Février 1992 28/02/1992

De:	David Appia conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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délégation de signature

28 Février 1992 28/02/1992

De:	Marie-Christine Armaignac à
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

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délégation de signature

28 Février 1992 28/02/1992

De:	Paul-Henry Ravier chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

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délégation de signature

28 Février 1992 28/02/1992

De:	Jacques de Lajugie sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

JORFTEXT000000527623 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 1992 28/02/1992

De:	Paul-Henry Ravier chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

JORFTEXT000000527623 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 1992 28/02/1992

De:	Philippe Delleur administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

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délégation de signature

28 Février 1992 28/02/1992

De:	Jean-François Arvis ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

JORFTEXT000000527623 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 1992 28/02/1992

De:	Jacques de Lajugie sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

JORFTEXT000000527623 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 1992 28/02/1992

De:	Paul-Henry Ravier chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

JORFTEXT000000527623 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 1992 28/02/1992

De:	Gérard Moulin
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

JORFTEXT000000527623 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 1992 28/02/1992

De:	Laurence Dors conseiller commercial, à
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"

JORFTEXT000000527623 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 1992 28/02/1992