JORFTEXT000000527829


De: Michel Maras
attaché d'administration centrale
Objet:
dans les limites indiquées à l'article précédent
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délégation de signature
13 Octobre 199213/10/1992
De: Jacques Brossat
de
Objet:
dans les limites indiquées à l'article précédent
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délégation de signature
13 Octobre 199213/10/1992
De: Patrick Angebaud
Objet:
dans les limites indiquées à l'article précédent
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délégation de signature
13 Octobre 199213/10/1992
De: Jacques Taranger
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions concernant les questions de personnel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
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délégation de signature
13 Octobre 199213/10/1992
De: Christian Gal
directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les services de l'administration générale, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
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délégation de signature
13 Octobre 199213/10/1992
De: Jacques Brossat
sous-directeur des affaires financières et immobilières
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
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délégation de signature
13 Octobre 199213/10/1992
De: Patrick Angebaud
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes et décisions relevant des attributions du bureau des affaires budgétaires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
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délégation de signature
13 Octobre 199213/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.