JORFTEXT000000528175

De: Fayon (Pierre)
avocat au barreau de Paris
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:Mme Dreyfus (Nicole)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 199325/03/1993
De: Dreyfus (Nicole)
avocat au barreau de Paris
membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Forster (Léon)
Groupe:
date_debut="1993-02-09"
nomination
25 Mars 199325/03/1993