JORFTEXT000000528191

De: Emmanuel Edou
directeur de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
JORFTEXT000000528191(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 199328/05/1993
De: François-Didier Lemoine
chef de service
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
JORFTEXT000000528191(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 199328/05/1993
De: Annick Guerber Le Gall
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
JORFTEXT000000528191(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 199328/05/1993
De: Dominique Dujols
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
JORFTEXT000000528191(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 199328/05/1993