JORFTEXT000000528297

De: François Rivasseau
conseillers de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de leur intégration dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
date_debut="1991-12-18"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000000528297(source JORF)
radiation
25 Janvier 199225/01/1992
De: Sylvie de Bruchard
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de leur intégration dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
date_debut="1991-12-18"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000000528297(source JORF)
radiation
25 Janvier 199225/01/1992