JORFTEXT000000528560
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick Mérian
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
7 juillet 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000528560
(source JORF)
habilitation
09 Juillet 1992
09/07/1992
De:
Xavier de Furst
administrateur civil, chef du bureau des risques technologiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives.”
Groupe:
7 juillet 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000528560
(source JORF)
habilitation
09 Juillet 1992
09/07/1992
De:
Jean Rosset
ingénieur en chef des services techniques du matériel, chef du bureau des risques bâtimentaires, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives.”
Groupe:
7 juillet 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000528560
(source JORF)
habilitation
09 Juillet 1992
09/07/1992
De:
Patrick Mérian
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives.”
Groupe:
7 juillet 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000528560
(source JORF)
habilitation
09 Juillet 1992
09/07/1992
De:
Jean-Pierre Bléjean
agent contractuel
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives.”
Groupe:
7 juillet 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000528560
(source JORF)
habilitation
09 Juillet 1992
09/07/1992
