dans l'armée active

Corps technique et administratif des affaires maritimes

Au grade d'officier de 1re classe

dans l'armée active

Corps technique et administratif des affaires maritimes

Au grade d'officier de 2e classe

Les officiers de 3e classe

dans l'armée active

Corps technique et administratif des affaires maritimes

Au grade d'officier de 2e classe

Les officiers de 3e classe

dans l'armée active

dans l'armée active

Corps technique et administratif des affaires maritimes

Au grade d'officier en chef de 2e classe

dans l'armée active

Au grade d'administrateur en chef de 2e classe

Les administrateurs principaux

dans l'armée active

Au grade d'administrateur en chef de 2e classe

Les administrateurs principaux

dans l'armée active

dans l'armée active

Au grade d'administrateur en chef de 2e classe

dans l'armée active

dans l'armée active

Au grade d'administrateur en chef de 2e classe

dans l'armée active

Au grade d'administrateur en chef de 2e classe

dans l'armée active

Président du conseil d'administration de l'Agence française du sang

Commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française du sang

à l'issue des épreuves écrites au concours d'admission aux écoles du service de santé des armées, catégorie P.C.E.P. 2, les candidats dont la liste est

ils sont priés de bien vouloir se présenter pour les épreuves orales à l'école du service de santé des armées, 331, avenue du Général-de-Gaulle, 69500 Bron, le

à 14 heures

à l'issue des épreuves écrites au concours d'admission aux écoles du service de santé des armées, catégorie P.C.E.P. 2, les candidats dont la liste est

ils sont priés de bien vouloir se présenter pour les épreuves orales à l'école du service de santé des armées, 331, avenue du Général-de-Gaulle, 69500 Bron, le

à 14 heures

à l'issue des épreuves écrites au concours d'admission aux écoles du service de santé des armées, catégorie P.C.E.P. 2, les candidats dont la liste est

ils sont priés de bien vouloir se présenter pour les épreuves orales à l'école du service de santé des armées, 331, avenue du Général-de-Gaulle, 69500 Bron, le

à 14 heures

président de chambre à la Cour de cassation

président du comité de coordination

précité

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle André Lefevre, notaire associé, titulaire d'un office notarial

conseiller à la Cour de cassation

membres du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque télématique)

Suppléant

Fédération nationale de la presse française (F.N.P.F.)

membres du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque télématique)

Suppléant

syndicat de la presse quotidienne régionale (S.P.Q.R.)

membres du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque télématique)

Suppléant

Fédération nationale de la presse hebdomadaire et périodique (F.N.P.H.P.)

membres du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque télématique)

Suppléant

syndicat de la presse quotidienne régionale (S.P.Q.R.)

membres du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque télématique)

Suppléant

Fédération nationale de la presse spécialisée (F.N.P.S.)

membres du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque télématique)

Suppléant

syndicat de la presse hebdomadaire parisienne (S.P.H.P.)

membres du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque télématique)

Suppléant

responsable télécommunications au sein du groupe Sligos

membres du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque télématique)

6. Au titre des associations de fournisseurs de moyens télématiques

Suppléant

conseiller technique à la F.F.F

membres du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque télématique)

5. Au titre des syndicats ou des associations d'utilisateurs de services télématiques

Suppléant

membres du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque télématique)

5. Au titre des syndicats ou des associations d'utilisateurs de services télématiques

Suppléant

membres du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque télématique)

4. Au titre des associations, groupements ou syndicats d'éditeurs ou de fournisseurs de services télématiques

Suppléant

secrétaire général de l'A.F.T.E.L

membres du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque télématique)

4. Au titre des associations, groupements ou syndicats d'éditeurs ou de fournisseurs de services télématiques

Suppléant

vice-président du Geste

membres du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque télématique)

4. Au titre des associations, groupements ou syndicats d'éditeurs ou de fournisseurs de services télématiques

Suppléant

Trapon

documentaliste à la direction de la documentation française

membres du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque télématique)

Suppléant

syndicat des quotidiens départementaux (S.Q.D.)

membres du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque télématique)

Suppléant

chef de département au service juridique et technique de l'information (S.J.T.I.)

membres du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque télématique)

Suppléant

chef de département au service juridique et technique de l'information (S.J.T.I.)

membres du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque télématique)

Suppléant

délégué général du G.F.F.I.L

membres du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque télématique)

4. Au titre des associations, groupements ou syndicats d'éditeurs ou de fournisseurs de services télématiques

Suppléant

responsable télécommunications au sein du groupe Axime

membres du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque télématique)

6. Au titre des associations de fournisseurs de moyens télématiques

représentants des sociétés d'études et de conseils (Syntec)

vice-président du G.F.F.I.L

membres du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque télématique)

4. Au titre des associations, groupements ou syndicats d'éditeurs ou de fournisseurs de services télématiques

représentants du groupement des fournisseurs d'informatique en ligne (G.F.F.I.L.)

président du Geste

membres du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque télématique)

4. Au titre des associations, groupements ou syndicats d'éditeurs ou de fournisseurs de services télématiques

représentants du Groupement des éditeurs de services télématiques (Geste)

société Sycomm

membres du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque télématique)

4. Au titre des associations, groupements ou syndicats d'éditeurs ou de fournisseurs de services télématiques

représentants de l'association des centres serveurs français (A.C.S.F.)

président de l'A.F.T.E.L

membres du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque télématique)

4. Au titre des associations, groupements ou syndicats d'éditeurs ou de fournisseurs de services télématiques

représentants de l'Association française de télématique (A.F.T.E.L.)

syndicat de la presse parisienne (S.P.P.)

membres du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque télématique)

3. Au titre des organismes de presse

représentants de la Fédération nationale de la presse française (F.N.P.F.)

chef du service de documentation du secrétariat général du Gouvernement

membres du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque télématique)

2

personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de télématique

conseiller d'Etat, président

membres du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque télématique)

1

membre ou ancien membre du Conseil d'Etat ou des juridictions administratives ou judiciaires

chargée de mission à la F.F.F

membres du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque télématique)

5. Au titre des syndicats ou des associations d'utilisateurs de services télématiques

représentants de la Fédération des familles de France (F.F.F.)

membres du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque télématique)

5. Au titre des syndicats ou des associations d'utilisateurs de services télématiques

représentants de l'Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.)

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

à l'élève

qui a satisfait aux conditions imposées

notaires associés

notaires associés

notaire

administrateur civil

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, chef du bureau des risques technologiques

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives.”

ingénieur en chef des services techniques du matériel, chef du bureau des risques bâtimentaires, directement placés sous l'autorité de

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives.”

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives.”

agent contractuel

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives.”

chef de service administratif des préfectures de 4e échelon en fonctions à la préfecture d'Ille-et-Vilaine

au 5e échelon de son emploi

administrateur civil, à

au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat.”

attachés principaux d'administration centrale, et à

au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat.”

au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat.”

attaché d'administration centrale

au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat.”

administrateur civil, à

au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat.”

secrétaire administratif des services extérieurs

régisseur d'avances auprès des services de l'attaché de défense à Washington (Etats-Unis)

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Alain Gualbert, Jean Maye, Félix Thevot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Alain Gualbert, Jean Maye, Félix Thevot, huissiers de justice associés

Colonel de l'artillerie

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Général de brigade

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Colonel du cadre spécial

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du matériel

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'artillerie

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du cadre spécial

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des transmissions

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Commissaire colonel

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de commissaire général de brigade

Contre-amiral

commandant la zone maritime de l'océan Indien

Médecin général, médecin chef des services hors classe

directeur du service de santé en région militaire de défense Atlantique et chef du service de santé en circonscription militaire de défense de Bordeaux

Médecin général, médecin chef des services hors classe

directeur adjoint du service de santé des armées

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

inspecteur général du service de santé des armées

Général de brigade

directeur adjoint de la cellule de planification de l'Union de l'Europe occidentale

Général de brigade

commandant supérieur des forces armées aux Antilles-Guyane

Général de brigade

adjoint au général commandant l'artillerie du 3e corps d'armée

Général de brigade

chef d'état-major du général commandant le 2e corps d'armée et commandant en chef les forces françaises en Allemagne

Colonel du corps technique et administratif

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Général de division

chef d'état-major du général commandant la 1re armée

Général de division

inspecteur du génie

Général de brigade

directeur du matériel en région militaire de défense Atlantique

Médecin général, médecin chef des services de classe normale

directeur du service de santé du 3e corps d'armée

Général de division

adjoint au général commandant la 1re armée

Général de division

commandant la 15e division d'infanterie et la circonscription militaire de défense de Limoges

Général de brigade

commandant l'artillerie de la 1re armée

Général de corps d'armée

directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale, de l'enseignement militaire supérieur et du Centre des hautes études militaires

Commissaire général de brigade

directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Marseille

Général de brigade

commandant l'Ecole d'application du génie

Général de brigade

chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre

Médecin général, médecin chef des services de classe normale

médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Bégin

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

inspecteur du service de santé pour l'armée de terre

Médecin général, médecin chef des services hors classe

directeur du service de santé dans le commandement militaire d'Ile-de-France

Général de division

adjoint au général commandant le 2e corps d'armée et commandant en chef les forces françaises en Allemagne

Général de corps d'armée

gouverneur militaire de Paris, commandant militaire d'Ile-de-France

Capitaine de vaisseau

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Général de division

directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre et commandant l'Ecole supérieure de guerre

Général de brigade aérienne

directeur adjoint chargé des affaires stratégiques

Général de division

chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre

Général de brigade

sous-directeur Exploitation à la direction du renseignement militaire

Médecin chef des services de classe normale

dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin général, médecin chef des services hors classe

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin général, médecin chef des services hors classe

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin chef des services de classe normale

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions

Médecin chef des services de classe normale

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions

Vice-amiral

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Médecin général, médecin chef des services de classe normale

des fonctions de sous-directeur Ressources humaines à la direction centrale du service de santé des armées

(branche technique) Pelliard (Félix, François, Marie)

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

par anticipation et

Général d'armée

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

par anticipation et

membre du conseil d'administration des Charbonnages de France

personnalité désignée

en raison de sa connaissance des activités des Charbonnages de France, de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire

notaire

directeur de la comptabilité publique

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie

à

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie de la direction de la comptabilité publique

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie de la direction de la comptabilité publique

sous-directeur, à

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie de la direction de la comptabilité publique

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie de la direction de la comptabilité publique

administrateur civil hors classe

sous-directeur au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique