7 juillet 1992 portant délégation de signature (organisation) - JORFSearch

7 juillet 1992 portant délégation de signature (organisation)

De:	Patrick Mérian administrateur civil
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions
Groupe:	7 juillet 1992 portant délégation de signature

JORFTEXT000000528560 (source JORF)

habilitation

09 Juillet 1992 09/07/1992

De:	Jean Rosset ingénieur en chef des services techniques du matériel, chef du bureau des risques bâtimentaires, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives.”
Groupe:	7 juillet 1992 portant délégation de signature

JORFTEXT000000528560 (source JORF)

habilitation

09 Juillet 1992 09/07/1992

De:	Patrick Mérian
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives.”
Groupe:	7 juillet 1992 portant délégation de signature

JORFTEXT000000528560 (source JORF)

habilitation

09 Juillet 1992 09/07/1992

De:	Xavier de Furst administrateur civil, chef du bureau des risques technologiques
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives.”
Groupe:	7 juillet 1992 portant délégation de signature

JORFTEXT000000528560 (source JORF)

habilitation

09 Juillet 1992 09/07/1992

De:	Jean-Pierre Bléjean agent contractuel
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives.”
Groupe:	7 juillet 1992 portant délégation de signature

JORFTEXT000000528560 (source JORF)

habilitation

09 Juillet 1992 09/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.