JORFTEXT000000528807

De: Georges Royer
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000528807(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199320/06/1993
De: Georges Royer
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000528807(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199320/06/1993
De: Bloch
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
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délégation de signature
20 Juin 199320/06/1993
De: Clara Danon
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
20 Juin 199320/06/1993
De: Daniel Bloch
directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
20 Juin 199320/06/1993