JORFTEXT000000529102

De: Christophe Devys
auditeurs de 1re classe
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat (premier et deuxième tours intérieurs)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000529102(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Marie-Hélène Mitjavile
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat (premier et deuxième tours intérieurs)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000529102(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993