JORFTEXT000000529196
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pellegrini (Gilles)
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Objet:
membre suppléant du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:
M. Horel (Bernard)
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude
suppleant
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nomination
24 Novembre 1992
24/11/1992
De:
Nougein (Henri, Jacques)
juge au tribunal de commerce de Lyon
Objet:
membre suppléant du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:
M. Harant (Léon)
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
suppleant
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nomination
24 Novembre 1992
24/11/1992
De:
Jeannerot (Philippe)
administrateur judiciaire
Objet:
membre suppléant du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude
administrateur judiciaire
Remplace:
M. Gondre (Henri)
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude
suppleant
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nomination
24 Novembre 1992
24/11/1992
De:
Claveranne (Jean-Pierre)
professeur de sciences de gestion à l'université Lyon-III
Objet:
membre suppléant du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:
M. Soulie (Daniel)
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
suppleant
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nomination
24 Novembre 1992
24/11/1992
De:
Pepin-Lehalleur (Odile)
administrateur judiciaire
Objet:
membre suppléant du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude
administrateur judiciaire
Remplace:
M. Laureau (Jean-Louis)
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude
suppleant
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nomination
24 Novembre 1992
24/11/1992
De:
Theetten (Jérôme)
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Objet:
membre titulaire du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:
M. Pierrel (Jean-Claude)
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude
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nomination
24 Novembre 1992
24/11/1992
De:
Spiteri (Pierre)
professeur de droit privé à l'université Toulouse-I
Objet:
membre titulaire du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:
M. Merle (Philippe)
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
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nomination
24 Novembre 1992
24/11/1992
De:
Picard (Maurice)
administrateur judiciaire
Objet:
membre titulaire du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude
administrateur judiciaire
Remplace:
M. Geniteau (Alain)
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude
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nomination
24 Novembre 1992
24/11/1992
De:
Berkowicz (Richard)
administrateur judiciaire
Objet:
membre titulaire du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude
administrateur judiciaire
Remplace:
M. Ripert (Joseph)
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude
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nomination
24 Novembre 1992
24/11/1992