24 Novembre 1992

administrateur de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans son corps d'origine avec effet du

au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Besançon

représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail

chef de travaux de lycée

au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Besançon

représentants des communautés éducatives

au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Besançon

représentants des communautés éducatives

au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Besançon

représentants des communautés éducatives

au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Besançon

représentants des communautés éducatives

chef de centre de France 3 à Besançon

au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Besançon

personnalités compétentes

au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Besançon

personnalités compétentes

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Besançon

au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Besançon

représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique

Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale

au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Besançon

représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique

Sur proposition de la Confédération générale du travail

professeur de collège

au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Besançon

représentants des communautés éducatives

au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Besançon

représentants des communautés éducatives

conservateur des bibliothèques municipales de Besançon

au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Besançon

personnalités compétentes

représentant les départements

pour la même période par les autorités compétentes

représentants des collectivités territoriales

représentant la région

pour la même période par les autorités compétentes

représentants des collectivités territoriales

pour la même période par les autorités compétentes

représentants des collectivités territoriales

représentant les communes

pour la même période par les autorités compétentes

représentants des collectivités territoriales

directeur régional de la jeunesse et des sports

pour la même période par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

directeur régional de l'environnement

pour la même période par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

directeur régional des affaires culturelles

pour la même période par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

membre de la société civile professionnelle Emile Bouget et Laurent Le Bris, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

Bégard (Côtes-d'Armor)

directeur adjoint des douanes, à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)

directeur régional des douanes de classe normale à la résidence

directeur adjoint des douanes en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères à la direction de la technique douanière du Conseil de coopération douanière, à Bruxelles

directeur régional des douanes de classe normale

directeur adjoint des douanes à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)

directeur régional des douanes de classe normale à la résidence

directeur adjoint des douanes, attaché douanier à Bonn (direction interrégionale d'Ile-de-France)

directeur régional des douanes de classe normale à la cellule du traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins, Tracfin (direction interrégionale d'Ile-de-France)

directeur adjoint des douanes à Bordeaux (direction interrégionale de Bordeaux)

directeur régional des douanes de classe normale à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)

directeur adjoint des douanes, à Marseille (direction interrégionale de la Méditerranée)

directeur régional des douanes de classe normale

chef de service des douanes à Papeete (Polynésie française)

directeur adjoint des douanes, à Paris (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, [D.N.R.E.D.])

directeur régional des douanes de classe normale à Nancy (direction de Nancy)

directeur adjoint des douanes, à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)

directeur régional des douanes de classe normale à Marne-la-Vallée (direction de Paris-Est)

membre de la société civile professionnelle Daniel André, notaire associé, titulaire d'un office notarial

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)

du corps des administrateurs civils

date de sa titularisation

directeur de service central hospitalier

représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique

Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale

représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique

Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale

représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique

Sur proposition de la Confédération générale du travail

représentants des communautés éducatives

directeur régional de France3

personnalités compétentes

directeur de la compagnie IBM pour la région Provence

personnalités compétentes

professeur à la faculté des sciences et techniques de Saint-Jérôme

personnalités compétentes

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres d'Aix-Marseille

représentants des communautés éducatives

représentant les départements

pour la même période par les autorités compétentes

représentants des collectivités territoriales

représentant la région

pour la même période par les autorités compétentes

représentants des collectivités territoriales

pour la même période par les autorités compétentes

représentants des collectivités territoriales

directeur régional des affaires culturelles

pour la même période par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

commissaire de la délégation à l'aménagement du territoire en résidence à Gap

pour la même période par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

représentant les communes

pour la même période par les autorités compétentes

représentants des collectivités territoriales

inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône

pour la même période par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

membre suppléant du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude

mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

juge au tribunal de commerce de Lyon

membre suppléant du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude

administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

administrateur judiciaire

membre suppléant du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude

administrateur judiciaire

professeur de sciences de gestion à l'université Lyon-III

membre suppléant du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude

administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

administrateur judiciaire

membre suppléant du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude

administrateur judiciaire

mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

membre titulaire du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude

mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

professeur de droit privé à l'université Toulouse-I

membre titulaire du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude

administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

administrateur judiciaire

membre titulaire du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude

administrateur judiciaire

membre titulaire du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude

administrateur judiciaire

administrateur civil, affectée au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire

ministre plénipotentiaire

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Tadjikistan

en résidence à Moscou

membre de la société civile professionnelle Louis Rives et Robert Rives, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué

Toulouse (Haute-Garonne)

membre de la société civile professionnelle Louis Rives et Robert Rives, avoués associés

sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivants par ordre de mérite

chef du service de la navigation et directeur du Port autonome de Strasbourg

huissiers de justice associés

secrétaire administratif en chef, 3e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

attaché d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon, et titularisée dans le grade correspondant

avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 9 mois 20 jours

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite

précédemment juge au tribunal de grande instance de Cayenne, placée en position de congé de longue durée

chef du bureau A.M.2 à la direction de la sécurité sociale

membre du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme

institué par l'article L.422-1 du code des assurances, et de suppléant

au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

chef du bureau A.T. à la direction de la sécurité sociale

membre du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme

institué par l'article L.422-1 du code des assurances, et de suppléant

au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

membre de la société civile professionnelle Pierre David, Jean Diais et Ghislaine Gasnier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

sur la liste complémentaire

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO