JORFTEXT000000529525


De: Jean-Marie Vincent
conservateur général du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
27 Février 199327/02/1993
De: Claude Minière
inspecteur principal de l'enseignement artistique
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
27 Février 199327/02/1993
De: Philippe Geffré
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
27 Février 199327/02/1993
De: Gérard Ermisse
conservateur général du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
27 Février 199327/02/1993
De: Michel Chovin
attaché d'administration centrale. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
27 Février 199327/02/1993
De: Jérôme Bouët
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
27 Février 199327/02/1993
De: Pierre Bonhomme
agent contractuel. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
27 Février 199327/02/1993
De: Geneviève Le Louarn
conservateur en chef du patrimoine. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
27 Février 199327/02/1993
De: Georges Touzenis
directeur de la Manufacture nationale de Sèvres
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions relatifs, d'une part, au recrutement et à la gestion des fonctionnaires placés sous leur autorité et, d'autre part, à la gestion des collections ainsi qu'aux attributions d'objets de Sèvres. »
autorite_delegation="Ministre"
délégation de signature
27 Février 199327/02/1993
De: Raymond Lachat
administrateur général du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions relatifs, d'une part, au recrutement et à la gestion des fonctionnaires placés sous leur autorité et, d'autre part, à la gestion des collections ainsi qu'aux attributions d'objets de Sèvres. »
autorite_delegation="Ministre"
délégation de signature
27 Février 199327/02/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.