JORFTEXT000000529809

De: Michel Le Clainche
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1993-01-28"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000529809(source JORF)
radiation
20 Mars 199320/03/1993
De: Pierre Buffard
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1993-01-28"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000529809(source JORF)
radiation
20 Mars 199320/03/1993
De: Christine Bachellerie
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1993-01-28"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000529809(source JORF)
radiation
20 Mars 199320/03/1993