JORFTEXT000000530170
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Borowski (Alain)
directeur des gens de mer et de l'administration générale, en continuation de son mandat
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de représentant de l'administration du ministère chargé de la marine marchande
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000530170
(source JORF)
nomination
06 Avril 1994
06/04/1994