JORFTEXT000000530437
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sudon (Franck)
Contrôleur des armées
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil
Remplace:
M. Bonnet (Jacques)
Groupe:
Commission des marchés de bâtiment et de génie civil
suppleant
JORFTEXT000000530437
(source JORF)
nomination
11 Août 1994
11/08/1994
De:
Bosquillon de Genlis (Etienne)
Contrôleur général des armées
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil
Remplace:
M. Bonnet (Jacques)
Groupe:
Commission des marchés de bâtiment et de génie civil
suppleant
JORFTEXT000000530437
(source JORF)
nomination
11 Août 1994
11/08/1994
De:
Sudon (Franck)
Contrôleur des armées
Objet:
représentant du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Remplace:
M. Ertoran (René)
Groupe:
Commission des marchés d'électronique et de télécommunications
JORFTEXT000000530437
(source JORF)
nomination
11 Août 1994
11/08/1994
