JORFTEXT000000531058


De: Tromparent (Noël)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Meaux
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000531058(source JORF)
nomination
30 Août 199430/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.