JORFTEXT000000531078

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Duhant (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1995-01-15"
a_sa_demande
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel à la cour administrative d'appel de Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000531078(source JORF)
admission
11 Août 199411/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.