JORFTEXT000000531899
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fortier (Alain)
syndicat des personnels sédentaires des compagnies de navigation C.G.C
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de la catégorie des représentants du personnel sédentaire
Remplace:
M. Meyer (Charles)
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000531899
(source JORF)
nomination
30 Mars 1990
30/03/1990