JORFTEXT000000532018

De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.”
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000532018(source JORF)
délégation de signature
24 Février 199024/02/1990
De: Jean-Bernard Peyrou
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.”
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000532018(source JORF)
délégation de signature
24 Février 199024/02/1990
De: Jean Bompeix
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.”
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000532018(source JORF)
délégation de signature
24 Février 199024/02/1990