JORFTEXT000000532090


De: Masset (Christian)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Gaudeul (Yves)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
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nomination
16 Février 199016/02/1990
De: Revillon (Michel)
Objet:
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'équipement
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande Arrêtés portant admission à la retraite (inspection générale de l'équipement)
date_debut="1990-06-06"
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
16 Février 199016/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.