notaire

notaire

avocat au barreau de Paris

au Comité consultatif de libération conditionnelle

membre suppléant

préfet hors cadre

préfet en service détaché

préfet hors cadre

commissaire divisionnaire, directeur de la formation continue et de la recherche à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif

directeur de cette école

contrôleur général des services actifs de la police nationale

directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif

comme représentants des exploitants

au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

administrateurs titulaires

Rebrassier, Tuberlin

administrateurs suppléants

Zibelli

comme représentants des exploitants

au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

administrateurs titulaires

Lewendoski, Racle, Valin

Sont proclamés élus

administrateurs titulaires

administrateurs suppléants

Fisch

comme représentants des exploitants

au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

administrateurs titulaires

Lewendoski, Racle, Valin

Sont proclamés élus

administrateurs titulaires

comme représentants des exploitants

au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

administrateurs titulaires

Lewendoski, Racle, Valin

Sont proclamés élus

administrateurs titulaires

comme représentants des exploitants

au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

administrateurs titulaires

Lewendoski, Racle, Valin

Sont proclamés élus

administrateurs titulaires

comme représentants des exploitants

au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

administrateurs titulaires

Lewendoski, Racle, Valin

Sont proclamés élus

administrateurs titulaires

comme représentants des exploitants

au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

administrateurs titulaires

Lewendoski, Racle, Valin

Sont proclamés élus

administrateurs titulaires

comme représentants des exploitants

au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

administrateurs titulaires

Lewendoski, Racle, Valin

Sont proclamés élus

administrateurs titulaires

comme représentants des exploitants

au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

administrateurs titulaires

Lewendoski, Racle, Valin

Sont proclamés élus

administrateurs titulaires

comme représentants des exploitants

au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

administrateurs titulaires

Lewendoski, Racle, Valin

Sont proclamés élus

administrateurs titulaires

comme représentants des exploitants

au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

administrateurs titulaires

Lewendoski, Racle, Valin

Sont proclamés élus

administrateurs titulaires

comme représentants des exploitants

au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

administrateurs titulaires

Lewendoski, Racle, Valin

Sont proclamés élus

administrateurs titulaires

comme représentants des exploitants

au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

administrateurs titulaires

comme représentants des exploitants

au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

administrateurs titulaires

comme représentants des exploitants

au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

administrateurs titulaires

au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'équipement

membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande

au titre du premier collège

représentant du ministre chargé des affaires étrangères

au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'équipement

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire associé

membre de la société Gérard Gricourt, Patrick Jacquart, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

notaire associé

membre de la société Patrice Gautier et Gérard Maillard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

administrateur civil

membre de la mission de contrôle des activités financières et commissaire du Gouvernement adjoint auprès du Crédit national

contrôleur d'Etat, adjoint au chef de mission de contrôle économique et financier, chef du service du contrôle d'Etat

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

notaire

élève en quatrième année à l'Ecole normale supérieure de Cachan

membre du conseil d'administration du Centre national d'enseignement technique de Cachan

au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration centrale

président-directeur général de la société Orkem S.A

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports

notaire

en remplacement de la société dissoute par le présent arrêté

dans le corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

attaché d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon

auprès de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

responsable du personnel

secrétaire comptable hautement qualifiée

régisseur d'avances et de recettes auprès de la base d'aéronautique navale de Rochefort

ingénieur des travaux agricoles de classe normale

dans son corps d'origine le

mise à la disposition de l'Agence pour la coopération technique, industrielle et économique (A.C.T.I.M.)

chargé de mission

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

à faire valoir ses droits à la retraite

agent supérieur

administrateur civil

au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

conseiller des affaires étrangères

au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

conseiller des affaires étrangères

au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

maître de conférences des universités

au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil

au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions.”

conseiller de chambre régionale des comptes

au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions.”

ingénieur agronome

au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions.”

ingénieur en chef des mines

au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions.”

commissaire à la concurrence, à la consommation et à la répression des fraudes

au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions.”

professeur agrégé

au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions.”

administrateur civil

au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions.”

conseiller des affaires étrangères

au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller scolaire et universitaire

au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

professeur agrégé

au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

professeur certifié

au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon

auprès du conseil général des Deux-Sèvres