16 Février 1990

notaire
notaire_residence="Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"

De:	Schmerber (Jean-Claude)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Schmitt (Marc)

JORFTEXT000000714078 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000714077 (source JORF)

De:	Dreyfus (Nicole) avocat au barreau de Paris
Objet:	au Comité consultatif de libération conditionnelle membre suppléant
Remplace:	M. Chassin de Kergommeaux (Guy)
Groupe:	Comité consultatif de libération conditionnelle

suppleant

nomination

conseil_des_ministres
prefet

De:	Jean Cuvelier
Objet:	préfet hors cadre
Groupe:	Prefecture hors cadre

JORFTEXT000000714074 (source JORF)

détachement

conseil_des_ministres
prefet

De:	Bernard Courtois préfet en service détaché
Objet:	préfet hors cadre
Groupe:	Prefecture hors cadre

JORFTEXT000000714073 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000714037 (source JORF)

De:	Jacques Buisson commissaire divisionnaire, directeur de la formation continue et de la recherche à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif
Objet:	directeur de cette école
Remplace:	M. Marchand
Groupe:	Direction de cette école

nomination

ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif"

De:	Yves Marchand contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:	directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif
Groupe:	Direction de l'École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif

JORFTEXT000000714037 (source JORF)

cessation de fonction

suppleant
conseil_administration

De:	Guyot
Objet:	comme représentants des exploitants au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines administrateurs titulaires Rebrassier, Tuberlin administrateurs suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

désignation

suppleant
conseil_administration

De:	Zibelli
Objet:	comme représentants des exploitants au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines administrateurs titulaires Lewendoski, Racle, Valin Sont proclamés élus administrateurs titulaires administrateurs suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

désignation

De:	Fisch
Objet:	comme représentants des exploitants au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines administrateurs titulaires Lewendoski, Racle, Valin Sont proclamés élus administrateurs titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

désignation

De:	Smentek (Sapet, M.)
Objet:	comme représentants des exploitants au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines administrateurs titulaires Lewendoski, Racle, Valin Sont proclamés élus administrateurs titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

désignation

De:	Miquel (Miersman, M.)
Objet:	comme représentants des exploitants au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines administrateurs titulaires Lewendoski, Racle, Valin Sont proclamés élus administrateurs titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

désignation

De:	Maigret (Lajoie, M.)
Objet:	comme représentants des exploitants au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines administrateurs titulaires Lewendoski, Racle, Valin Sont proclamés élus administrateurs titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

désignation

De:	Jung (Iffernet, M.)
Objet:	comme représentants des exploitants au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines administrateurs titulaires Lewendoski, Racle, Valin Sont proclamés élus administrateurs titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

désignation

De:	Houp (Gerne, M.)
Objet:	comme représentants des exploitants au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines administrateurs titulaires Lewendoski, Racle, Valin Sont proclamés élus administrateurs titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

désignation

De:	Fouquart (Fraysse, M.)
Objet:	comme représentants des exploitants au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines administrateurs titulaires Lewendoski, Racle, Valin Sont proclamés élus administrateurs titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

désignation

De:	Fabre (Dugué, M.)
Objet:	comme représentants des exploitants au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines administrateurs titulaires Lewendoski, Racle, Valin Sont proclamés élus administrateurs titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

désignation

De:	Coste (Bruchet, M.)
Objet:	comme représentants des exploitants au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines administrateurs titulaires Lewendoski, Racle, Valin Sont proclamés élus administrateurs titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

désignation

De:	Corradi (Chauvigne, M.)
Objet:	comme représentants des exploitants au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines administrateurs titulaires Lewendoski, Racle, Valin Sont proclamés élus administrateurs titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

désignation

De:	Maupetit (Lagarde, M.)
Objet:	comme représentants des exploitants au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines administrateurs titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

désignation

De:	Drouard (Aussenac, M.)
Objet:	comme représentants des exploitants au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines administrateurs titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

désignation

De:	Amalric (Blondet, M.)
Objet:	comme représentants des exploitants au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines administrateurs titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

désignation

JORFTEXT000000532091 (source JORF)

De:	Denoueix (Jean)
Objet:	au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général de l'équipement
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande Arrêtés portant admission à la retraite (inspection générale de l'équipement)

date_debut="1990-06-29"
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000532090 (source JORF)

De:	Masset (Christian)
Objet:	membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du premier collège représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:	M. Gaudeul (Yves)
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

JORFTEXT000000532090 (source JORF)

De:	Revillon (Michel)
Objet:	au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général de l'équipement
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande Arrêtés portant admission à la retraite (inspection générale de l'équipement)

date_debut="1990-06-06"
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jacquart (Patrick, Robert, Marie)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Gamaches (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"

nomination

De:	Gricourt (Gérard, Fernand, Charles)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Gamaches (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"

nomination

De:	Jacquart (Patrick, Robert, Marie)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Gamaches (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"

cessation de fonction

De:	Jacquart (Patrick, Robert, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société Gérard Gricourt, Patrick Jacquart, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

notaire
notaire_residence="Gamaches (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"

cessation de fonction

JORFTEXT000000532085 (source JORF)

De:	Maillard (Gérard, Pierre, Michel, Guy)
Objet:	notaire associé membre de la société Patrice Gautier et Gérard Maillard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Civray (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"

cessation de fonction

JORFTEXT000000531954 (source JORF)

De:	Delespaul (Jean-Claude) administrateur civil
Objet:	membre de la mission de contrôle des activités financières et commissaire du Gouvernement adjoint auprès du Crédit national
Remplace:	M. Hanrot (Philippe)
Groupe:	Mission de contrôle des activités financières et commissaire du Gouvernement adjoint auprès du Crédit national

date_debut="1990-01-01"
commissaire_gouvernement

nomination

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"

De:	Roland Vouette contrôleur d'Etat, adjoint au chef de mission de contrôle économique et financier, chef du service du contrôle d'Etat
Objet:	dans la limite de ses attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000349678 (source JORF)

délégation de signature

notaire
notaire_residence="Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

De:	Cabot (Philippe, Pierre)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Saune (Jacques)

JORFTEXT000000349538 (source JORF)

nomination

De:	Astruc (Thierry) élève en quatrième année à l'Ecole normale supérieure de Cachan
Objet:	membre du conseil d'administration du Centre national d'enseignement technique de Cachan
Remplace:	M. Henon-Hilaire (Pascal)
Groupe:	Centre national d'enseignement technique de Cachan

JORFTEXT000000349537 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000348855 (source JORF)

De:	Sonnet (Pierre)
Objet:	au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration centrale

date_debut="1990-08-29"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

conseil_des_ministres
president

De:	Jean-Claude Hirel
Objet:	président-directeur général de la société Orkem S.A
Groupe:	Société Orkem

JORFTEXT000000348811 (source JORF)

nomination

date_debut="1990-03-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Travail et de la main-d'oeuvre des transports"
depart_retraite

De:	Gatet (Marcel)
Objet:	au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports
Groupe:	Inspection générale du travail et de la main-d'oeuvre des transports

JORFTEXT000000348810 (source JORF)

admission

notaire
notaire_residence="Louvigné-du-Désert (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	Jacquart (Patrick, Robert, Marie)
Objet:	notaire en remplacement de la société dissoute par le présent arrêté

JORFTEXT000000166714 (source JORF)

nomination

date_debut="1989-11-14"
corps="Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile"

De:	Bonnel (Didier)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

JORFTEXT000000166712 (source JORF)

titularisation

JORFTEXT000000166710 (source JORF)

De:	Bourdon (Emmanuel) attaché d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon
Objet:	auprès de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité responsable du personnel
Groupe:	Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)

date_debut="1989-10-01"
duree="cinq ans"

détachement

JORFTEXT000000166708 (source JORF)

De:	Violain (Jeanine), épouse Estrade secrétaire comptable hautement qualifiée
Objet:	régisseur d'avances et de recettes auprès de la base d'aéronautique navale de Rochefort
Groupe:	Base d'aéronautique navale de Rochefort

date_debut="1990-01-01"

nomination

JORFTEXT000000166297 (source JORF)

De:	Le Henaff (Marie-Hélène) ingénieur des travaux agricoles de classe normale
Objet:	dans son corps d'origine le 1er janvier 1990 mise à la disposition de l'Agence pour la coopération technique, industrielle et économique (A.C.T.I.M.) chargé de mission
Groupe:	Agence pour la coopération technique, industrielle et économique (A.C.T.I.M.)

duree="trois ans"

réintégration

date_debut="1990-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite

De:	Arsène Delamon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet

JORFTEXT000000166295 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000166294 (source JORF)

De:	Fournier (Denise)
Objet:	au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions à faire valoir ses droits à la retraite agent supérieur

date_debut="1990-05-03"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales"

De:	Nicolas Mettra administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales"

De:	Michel Lummaux conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales"

De:	Hughes Goisbault conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales"

De:	Jacques Batho maître de conférences des universités
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales"

De:	Jean-Marie Travers administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions.”

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales"

De:	Marc Solery conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions.”

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales"

De:	Henri Rouille d'Orfeuil ingénieur agronome
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions.”

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales"

De:	Pierre Palat ingénieur en chef des mines
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions.”

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales"

De:	Philippe Clergeot commissaire à la concurrence, à la consommation et à la répression des fraudes
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions.”

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales"

De:	Bernard Aubert professeur agrégé
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions.”

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales"

De:	Jean Allely administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions.”

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales"

De:	Jean de Gliniasty conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales"

De:	François Pianelli conseiller scolaire et universitaire
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales"

De:	Annie Petit professeur agrégé
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales"

De:	Michèle Lamouroux professeur certifié
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

JORFTEXT000000166094 (source JORF)

De:	Benmaïza (Atika) attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon
Objet:	auprès du conseil général des Deux-Sèvres
Groupe:	Conseil général des Deux-Sèvres

date_debut="1989-09-01"
duree="cinq ans"

détachement