JORFTEXT000000532091

De: Denoueix (Jean)
Objet:
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'équipement
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande Arrêtés portant admission à la retraite (inspection générale de l'équipement)
date_debut="1990-06-29"
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000532091(source JORF)
admission
16 Février 199016/02/1990