JORFTEXT000000532294
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Crochemore (Daniel)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:
M. Bache (Bertrand)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
suppleant
JORFTEXT000000532294
(source JORF)
nomination
14 Février 1990
14/02/1990