Syndicat des directeurs des théâtres de Paris

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle

Membres suppléants

Syndicat national des producteurs de spectacles (S.N.P.S.)

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle

Membres suppléants

Syndicat national des artistes musiciens en France (S.N.A.M.) C.G.T

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle

Membres suppléants

Syndicat des artistes du spectacle (Sydas) C.F.D.T

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle

Membres suppléants

Syndicat des artistes du spectacle C.F.T.C

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle

Membres suppléants

Syndicat national des agents artistiques et littéraires

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres suppléants

Syndicat national des agents artistiques et littéraires

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres suppléants

Syndicat national des agents artistiques et littéraires

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres suppléants

Syndicat national des agents artistiques et littéraires

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres suppléants

Syndicat national des agents artistiques et littéraires

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres suppléants

Syndicat national des entrepreneurs de spectacles

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle

Membres suppléants

Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse Force ouvrière (F.A.S.A.P.) F.O

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle

Membres suppléants

Syndicat français des artistes interprètes (S.F.A.) C.G.T

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle

Membres suppléants

Syndicat national des agents artistiques et littéraires

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres suppléants

Syndicat national des agents artistiques et littéraires

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres suppléants

Syndicat national des agents artistiques et littéraires

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres suppléants

auteur, compositeur, interprète

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative possédant une compétence particulière

Syndicat national des chefs d'orchestre professionnels de variétés et arrangeurs (S.N.A.C.O.P.V.A.)

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative possédant une compétence particulière

Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative possédant une compétence particulière

ancien président du Syndicat national des agents artistiques et littéraires

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative possédant une compétence particulière

Syndicat national des entrepreneurs de spectacles

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle

Membres titulaires

Syndicat des directeurs des théâtres de Paris

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle

Membres titulaires

Syndicat national des producteurs de spectacles (S.N.P.S.)

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle

Membres titulaires

Syndicat français des artistes interprètes (S.F.A.) C.G.T

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle

Membres titulaires

Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de presse Force ouvrière (F.A.S.A.P.) F.O

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle

Membres titulaires

Syndicat national des artistes musiciens de France (S.N.A.M.) C.G.T

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle

Membres titulaires

Syndicat des artistes du spectacle C.F.T.C

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle

Membres titulaires

Syndicat national des agents artistiques et littéraires

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres titulaires

Syndicat national des agents artistiques et littéraires

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres titulaires

Syndicat national des agents artistiques et littéraires

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres titulaires

Syndicat national de l'encadrement du théâtre et des spectacles C.G.C

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative possédant une compétence particulière

Comité national de la musique (C.N.M.)

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative possédant une compétence particulière

Syndicat des artistes du spectacle (Sydas) C.F.D.T

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle

Membres titulaires

Syndicat national des agents artistiques et littéraires

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres titulaires

Syndicat national des agents artistiques et littéraires

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres titulaires

Syndicat national des agents artistiques et littéraires

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres titulaires

Syndicat national des agents artistiques et littéraires

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres titulaires

Syndicat national des agents artistiques et littéraires

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres titulaires