JORFTEXT000000532308

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Lefebvre
Objet:
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délégation de signature
19 Novembre 199419/11/1994
De: Morel
Objet:
de
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délégation de signature
19 Novembre 199419/11/1994
De: Alain Lefebvre
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
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délégation de signature
19 Novembre 199419/11/1994
De: Annick Morel
chef de service adjoint au directeur général, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000532308(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199419/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.